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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 6. Tableaux, graphiq...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...PLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire suppléant remplace au besoin la mairesse lorsque celle-ci est absente ou empêchée de...
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Calendrier municipal 2023
...et leurs familles. 514 946-2974 Club FADOQ (4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...TIONNISTE AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 14. NOMINATION ET AJUSTEMENTS SALARIAUX DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL CADRE 15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4 814 657 À L '...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...'un préventionniste au Service de sécurité incendie 13. Nomination e t ajustements salariaux de certains membres du personnel cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation san...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...t des déchets par biométhanisation c réée par le règlement 1115 -2018, aux opérations courantes 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le statio...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 6. Tableaux, grap hiques,...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considérant qu’une inspection a été réalisée par le Service de sécurité incendie et d’une personne de la Régie du bâtiment le 30 septembre 2016, et qui révèle que le bâtiment de la Maison Le noblet - Du Plessis...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ts comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1. Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...s des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...plémentaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 1 9.1 Création d'un poste temp oraire de directeur général adjoint - projets spéciaux et nominat...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanisme et de l'...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniques 9.2 Embauche - Se...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...tue une infraction. 22. Quiconque commet une infraction visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une a...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nt 972 -2013,1154 -2019 et 1216 -2021 8.3 Amortissement et emprunt annuel au Fonds de roulement 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Te...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...- Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres d...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...l'exercice finan cier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Cont...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ns le prés ent règlement , à moins que le contexte n ’indique un sens différent , on entend par : « Gardien » toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal. Dans le cas d’une personne physique âgée de moi...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...inéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règleme...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...tes architecturales d’origine. HABITATION BIGÉNÉRATION Espace habitable complémentaire destiné à être occupé par des personnes possédant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire -occupant et qui communique avec le re...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.................... 6-128 SOUS -SECTION § 32 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDENCES PRIVÉES D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES AUTONOMES ................. 6-128 ARTICLE 295 GÉNÉRALITÉS ................................ ..........
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...pendant pour l'exercice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Contre...
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