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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...essions, termes et mots util isés dans le présent règlement ont le sens et l’applicati on qui leur sont attribués au chapitre 3 sur la term inologie du règlement de zonage, en vigueur, de la Ville de Contrecœur...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ans ce règlement et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incomp...
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Du Moulin
...que prévaut sur la disposition générale. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 3 sur 7 Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en...
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Des Mélèzes
...u dans ce règlement et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en...
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Commercial des Ormes
...ER DES CRITÈRES D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR, DES COULEURS ET DE LA VOLUMÉTRIE DU BÂTIMENT » Considérant qu’il serait opportun de mettre à jour les normes d’intégration dans le secteur commercial...
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Affichage
...LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ARTIC...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 7.3. Adoption du règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 12...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...-Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 78...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...du Ruisseau et qu ’une demande a é té ac heminée a u conseil municipal afin d ’ajouter le s r ue s Dansereau et In du stri elle aux voi es de circulation autorisées ; Considérant que l’articl e 7 dudit règlement stipul e que l’autorisatio...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...mixte » , « garçonnière » et « institution » employés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué dans le présent article, à savoir : a) Terrain vague desservi : un terrain sans aucun bâtiment ou un immeubl...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur l'année 2023 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépô...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...budgétaires pour l'année 2023 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du proje...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...sent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitre...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023 5. Adoption du règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6. Période de questions portant unique...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...1 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le station...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...-2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178 -2019 CO...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...OPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2023 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1282 -2022 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTAN...
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Calendrier municipal 2023
CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE BELISLE Conseiller • District n° 3 belislep@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIER Conse...
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Sentiers pour vélos à pneus surdimensionnés
...Utilisation entre le 15 novembre et le 1 er avril. Lire le code de conduite Parc Barbe-Denys-De La Trinité (4650, rue des Ormes) Le sentier accueille les amateurs de vélo d’hiver ( fatbike ) et est accessible à toute la...
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Sentier du 350e anniversaire
Le parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité, dont l’entrée principale est située au 4650, rue des Ormes, est un secteur boisé avec des sentiers multiusages accessibles à la population d’une longueur totalisant 4,6 km. Ils sont balisés et perme...
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Subvention pour l’achat de couches lavables
...cation de couches lavables. Critères d’admissibilité et pièces justificatives demandées Faire une demande avec Tri-Facile
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Séances du conseil municipal le 5 novembre 2024
La séance extraordinaire débutera à 19 h et portera sur l'adoption du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027. Les délibérations du conseil municipal et la période de questions porteront exclusiv...
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Découvrez la programmation du Marché du printemps!
...ces de Solange Les Événements Diable au Cœur Les K'Ados Les Merveilles d'Avant Les peintures d'Annie Les tricots de Sarah Lily Gourmande / Rabiole & Dux'elles - Fermette multipotentielle Maison de la Famille Joli-Coeur...
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