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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...lement est modifié par l’ ajout , après l’article 35.2 de l’article 35.3 : « 35.3 Contenants en verres : Il est strictement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...re dans les parcs 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modific...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ine 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrand issement ou la modifi...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...re à 1,50 mètre. ». ARTICLE 2 L’article 44.3 de ce règlement est modifié : o Par l’insertion, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un profe...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...s à la fondation », de « et ». o par le retrait, à la fin du sous paragraphe e) du paragraphe 4, de « au système électrique ainsi que les plans et devis de la mécanique incluant le sys tème de ventilation; » o par le retrait, au sou...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...res 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modificati...
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Quoi faire à Contrecœur ?
...Contrecœur dispose d’une riche offre touristique comme la Maison Lenoblet-Du Plessis, le Moulin Chaput, l’église Sainte-Trinité, les promenades sur pilotis, le Parc nautique, les colonies de vacances et une vue exceptionnelle du fleuve Saint-Lau...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...duits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des besoins préci...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...suffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée pa...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de rechar ge domestique pour véhicules électriques 7.3 Adoption du règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 - 2021 éta...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dépôt d’une demande d’aide financière à la MRC de Marguerite -D’Youville pour les travaux de restauration patrimoniale de la Maison Lenoblet -Du Plessis 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PA...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...érant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de r...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ramme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...NE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mob...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...ier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...GMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); Considérant que le projet de PMGMR vise à interdi re la distribution de sacs d’emplettes composés de plastique; Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à fa...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...suffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée p...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...LÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mo...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ille, tout en préservant un milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...uffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée p...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y e...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...et 2021; Considérant la planification de la poursuite des travaux en 2022, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de r...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...mprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, esco...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...suffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée pa...
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