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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ntoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...TIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les com pétences municipales (RLRQ, chapitre C -47.1 ); Considér ant que la V ille de Contrecœur a a...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...SES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...NS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19....
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...« gratuit » à la section « Tarif » de la même ligne. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...st plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affe...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...vice de sécurité incendie 9.5 Embauche de personnel étudiant à la programmation aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanis me et de l'environnement 10. Loisir et...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...sociaux des employés ca dres de la Ville de Contrecoeur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le moi...
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Le Noblet, édition avril 2023
...r La Ville de Contrecœur est très attractive pour les familles. La grande qualité de nos parcs, de nos infrastructures de loisirs et de nos services fait la joie de tous. Profitons de la Semaine québécoise des familles, qui sera célébrée du 15 a...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affec...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...adame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivé...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...la trésorière sur les élections municipales générales du 7 novembre 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...st plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...té des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales;...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règlement : 6 déc...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direc...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur; Considérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette a ffectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...rtains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 202...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...t plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’a ffectation...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nérale adjointe − Direction des projets spéciaux − Direction des Services techniques − Direction du Service loisir et culture − Direction du Service de sécurité incendie − Direction du Service des communications − Dir...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...sont chargés de l’application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE COPIE CON FORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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