620 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...st plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...MENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19....
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...« gratuit » à la section « Tarif » de la même ligne. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023
...vice de sécurité incendie 9.5 Embauche de personnel étudiant à la programmation aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanis me et de l'environnement 10. Loisir et...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023
...sociaux des employés ca dres de la Ville de Contrecoeur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le moi...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2023
...r La Ville de Contrecœur est très attractive pour les familles. La grande qualité de nos parcs, de nos infrastructures de loisirs et de nos services fait la joie de tous. Profitons de la Semaine québécoise des familles, qui sera célébrée du 15 a...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affec...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...adame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivé...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023
...la trésorière sur les élections municipales générales du 7 novembre 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...st plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affe...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...SES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e E – Services techniques – Division de l’assainissement des eaux ARTICLE 13 Modifier l’Annexe F – Service loisir et culture comme suit : a) Modifier le tarif Démontage, à 46 $ /h pour les 3 salles. b) Abroger la secti...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ent durable et des changements climatiques. ARTICLE 2 Le règlement 1293 -2023 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...onseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry L...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...2010 858 -1-2009 _R èglement de zonage 1-3 En to ut temps, un bâtiment constr uit à une distance plus éloignée que la marge minimale prescrite à la grille peut être agr andi en empiétant dans la marge s ans jama...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023
...des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière 10.3 Embauche d'une responsable à la programmation aquat...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...el qu’illustré au plan à l’annexe B du présent règlement . ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 17 janvier 2023 Adoption du règlement : 6 février 2023 Avi...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...0 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19)...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry La...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...» par les mots « Sept (7) autres membres ». ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...t 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur du Service des communications 11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction...
En savoir plus