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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry La...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...t 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur du Service des communications 11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
......................... ................................ ................................ ....................... 4 5. Lois et règlements ................................ ................................ ................................ .........
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ortez jouer dehors et profitez de nos parcs et espaces « blancs » durant la saison hivernale! Plusieurs installations de loisirs s’offrent à vous sur le territoire : patinoire extérieure, sentier glacé, glissade avec corridors de glace...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes octro ie le droi t d’exercer un droit de préemption sur tout immeuble situé sur le territ...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ent durable et des changements climatiques. ARTICLE 2 Le règlement 1293 -2023 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivé...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également présentes : Monsieur Thierry Lar...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...VOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...res » par le terme « est de 3 membres ». ARTICLE 4 Le règlement 1285 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du règlement : 13 décembre 202...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture e...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...onseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry L...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e E – Services techniques – Division de l’assainissement des eaux ARTICLE 13 Modifier l’Annexe F – Service loisir et culture comme suit : a) Modifier le tarif Démontage, à 46 $ /h pour les 3 salles. b) Abroger la secti...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...les mots « pour la saison hivernale 20 22-20 23 ». ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...MENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19....
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut; 2 º l’emploi des verbes au présent inclut le futur; 3 º les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le plu...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...es avantages sociaux que peut présenter l' autorisation de la consommation d'alcool dans les parcs en termes de loisir, tout en reconnaissant la nécessité d'encadrer cette pratique de manière responsable; CONSIDÉRANT QUE le cons...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...diant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. Loisir et culture Page 2 de 3 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivé...
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