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Séance ordinaire du 7 février 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Règlement de zonage 858-1-2009
...1044 -2016 Les a rticles 277, 283, 310, 344, 396, 665, 826 et 1165 et le plan Z01 -2016 de l’annexe B 8 mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procé...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 ....
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...NCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Actualités
Séance du conseil municipal le 4 juin 2024
Les citoyens sont invités à y assister et à poser leurs questions aux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. L'ordre du jour est disponible pour consultation en ligne à compter du vendredi après-midi précédent la séance.......
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...6. Par l’ajout, au troisième sous -titre de l’article 2.1, des mots « à préserver » à la suite du mot « marquée »; 7. Par le remplacement du septième alinéa suivant : « La présence institutionnelle est fortem...
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Patrimonial
...nt a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est proposé par Jean-François Renaud Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil...
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Secteur est
...ion de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unit...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...gionale en raison de sa position géographique à proximité de l’autoroute 3 0 et d’un environnement naturel marqué par une zone de conservation de plus de 53 hectares de boisé. Il constitue une porte d’entrée au développement rés...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...maleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m)...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...10 juin 2011 934 -1-2012 Article 40 2 avril 2012 15 juin 2012 982 -1-2014 Article 21 6 février 2014 25 mars 2014 1017 -1-2015 Articles 32, 33 et 33.1 2 juin 2015 28 août 2015 1020 -1-2015 Articles 17.1, 17.2, 17...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des immeubles situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, do...
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Actualités
Séance du conseil municipal le 20 août 2024
Les citoyens sont invités à y assister et à poser leurs questions aux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. L'ordre du jour est disponible pour consultation en ligne à compter du vendredi après-midi précédent la séance.......
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ncitant les consommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplet...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...NCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 septembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...NCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 octobre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le cons...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER NOVEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...NCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er novembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ndu sa décision, intervenir par écrit auprès du greffier pour demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Une telle intervention peut également être faite par une personne qui désire acqu...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 202 3...
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