567 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...: GÉNÉRALITÉ « Les travaux d’excavation du sol, d’enlèvement de terre arable et de déblai sont autorisés uniquement dans l’une ou l’autre des conditions ou situations suiv antes : a) Dans une zone affectation...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...fectués par une entreprise de services arboricoles; 2° ils sont effectués à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les per...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...vention par la Ville, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la Ville. 5.8 Respect et civilité Il est interdit à tout membre de se comporter de façon...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...: ARTICLE 1 Le préambule fa it partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveaux de certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...: ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de construction d’un chalet au parc Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de réfection de la rue Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , inc...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau; Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que pour la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT V...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...fication de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone P2 -56 en autorisant une marge avant minimale de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres, tel qu’illustré à la grille jointe au présent règ...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incl...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...9 APPLICATIO N DU RÈGLEMENT ................................ ......................... 2-3 ARTICLE 10 DEVOIRS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ .......... 2-3 ARTICLE 11 POUVOI RS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE ....
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...éC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de haute technol...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...les au Programme d'aide à la voirie locale 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incl...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...termes « en marge avant fixe »; c) Remplacement, à la suite du 2 e paragraphe, du croquis intitulé « Hauteur autorisée pour une haie bornant un terrain selon sa localisation » par le croquis suivant : ARTICLE 5...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du pr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs...
En savoir plus -
Documents
Secteur est
...echniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement s...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ge de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximi té avec la zone de conservation naturel le limitrophe e t la présence de quartie...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...à assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urban...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Saint - Antoine doit être valorisée afin d’assurer une complémentarité avec les commerces implantés aux abords de l’autorou te 30. Le caractère unique de la rue Saint - Antoine, au cœur du centre -ville, constitue un atout...
En savoir plus -
Rubriques
Carte interactive - plan de zonage
...tive à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un emplacement particulier, nous vous invitons à...
En savoir plus -
Rubriques
Changements en 2026 - Foire aux questions
...passer d’un modèle centré sur l’élimination à un modèle axé sur la réduction à la source, le recyclage, la valorisation et l’autonomie régionale. Depuis 2024, l’outil Tri-Facile permet d’améliorer les services et d’informer en temps ré...
En savoir plus -
Rubriques
Données géographiques
...routiers de la Rive-Sud de Montréal, elle fait partie des six municipalités de la MRC de Marguerite-D’Youville. L‘autoroute 30 (autoroute de l’acier) et la route 132 relient Contrecœur à Montréal en moins de 30 minutes. Les villes voi...
En savoir plus