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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...Antoine ; Considérant l’autorisation du ministère des Transports et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par XX lors de la séance du conseil du 9 mai 202 3...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...er l’utilisation de ce parc afin de s ’assurer de la salubrité et de la sécurité sur les lieux ; Considérant qu ’un avis de m otion et le dépôt du projet de règlement 1304 -20 23 relatif au parc c anin a été déposé à la séance or...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...le d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. En conséquence, le...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrèt...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 202 3 Adoption du projet de règlement : 1301 -2023_Règlement modi...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...s de la Ville de Contrecœur; Considérant l’ajustement et la concordance des tarifs à revoir ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinair...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...EMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions bu...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 11...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 ONT SI...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre Bélisle à la séanc...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...onage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du conseil du 16 août 2022...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonage; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 ;...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...er et supporter la population dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...éjà autorisé aux abor ds d’une partie de la montée de la Pomme -d’Or et de la rue Industrielle; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...optimiser les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé pa...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bér...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...opulation a adhéré au mouvement de bannissement des sacs d’emplette à usage unique; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet d e règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...vage, il s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance o...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 2...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...se et les arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du com ité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...s (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude B...
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