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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ;...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...nsultatif de circulation afin d’ assurer une coordination dans les différents dossiers ; Considérant qu' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bisso...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...us à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pou...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Béra...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022....
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...s requises en ce sens ; Considérant le désir d’ajouter un membre de plus au sein du comité; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ionnement sur une portion de la rue des Patriotes afin d’assurer la fluidité de circulation; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...udget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame M...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...us à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 00...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...travaux en 2022, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...i sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette à la s...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...Considérant la poursuite des travaux recommandés à la suite de l’inspection du 30 septembre 2016; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Béra...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...RE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1. Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant l...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...us à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie i...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...022 et de procéder à l’adoption d’un autre règlement pour financer le montant total des travaux; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pou...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...
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Mercredi 13 septembre de 10 h à 14 h - Coupure de l'alimentation en eau potable dans un secteur
...r les résidents de la route Marie-Victorin entre les numéros civiques 4775 et 5163 et les résidents de la rue Chabot. L’avis d’ébullition d’eau préventif demeure donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Cet avis est nécessaire en raison d'une baiss...
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Politiques et règlements
...espectée pour ne pas pénaliser les autres usagers. Pour assurer un bon fonctionnement, la bibliothèque envoie des avis de retards. Veuillez noter que le troisième avis sera accompagné d’une facture de la valeur du ou des documents non rapp...
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Exo ajoute une navette temporaire sur la route 132 entre Varennes et Contrecoeur
...éclaré Marie Hélène Cloutier, directrice exécutive - Engagement clients, partenaires et Innovation en mobilité. Voir l'avis route 132 Source : Exo, Réseau de transport métropolitain
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Fermeture des services municipaux durant la période des Fêtes
...Cliquez ici Déneigement et stationnement de nuit En cas de bordée de neige durant la période des Fêtes, un avis d'opération de déneigement sera émis via différents moyens de communication : Appelez à la ligne Info-Déneigem...
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