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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...tant des arrêts obligatoires l’intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœ...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...u rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 -550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QUE la...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...érim - Directeur des Services techniques 9.5 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiments - Remplacement d'un congé de paternité 9.6 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Se...
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Calendrier municipal 2024
...quipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une communauté nourricière en est d’ailleurs un bel exemple. Puis, la croissance de notre ville rep...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...- 4889, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du c...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...00 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION COMPLÈTE DE LA RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT la séparation des réseaux selon le plan directeur produit par la firme de services professionnels de génie - conseil GBI; CONSIDÉRANT les plans et d...
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Le Noblet, édition janvier 2024
Vo l u m e 3 4 .1 Janvier 2024 Savourons les plaisirs d’hiver SPORT ET PLEIN AIR SÉCURITÉ CIVILE Le Rendez-vous bénévole en sécurité civile choisit Contrecœur pour une simulation VIE MUNICIPALE Budget municipal 2024 Coup d’œil sur la progr...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
....5 Embauche - Concierge - Service des loisirs et de la Culture 9.6 Embauche - Agent aux communications, remplacement d'un congé de maternité - Service des communications et affaires publiques 9.7 Embauche - Prévent...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
....5 Embauche - Concierge - Service des loisirs et de la Culture 9.6 Embauche - Agent aux communications, remplacement d'un congé de mater nité - Service des communications et affaires publiques 9.7 Embauche - Préve...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...X DANS CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les travaux r...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...çon évidente à la simple lecture du règlement. La correction suivante a été apportée au règlement 1297 -2023 en remplaçant à l'article 2 : des travaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux par des travaux de réfection de...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...Voir pergola 4. L’article 32 de ce règlement est modifié, à la définition de «Pergola», par le remplacement de la définition du terme par «Une structure extérieure attachée ou détachée du bâtiment principal conçue po...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du calcul des loyers médians du marché et du plafond de revenus déterminant les besoins impérieux 20. SUJETS DIVERS 21. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QU...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du calcul des loyers médians du marché et du plafond de revenus déterminant les besoins impérieu x 20. Sujets divers 21. Retour sur la période de questi...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...89, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 5...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion des fenêtres de l'église Sainte -Trinité de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplace...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...1 TITRE DU RÈGLEMENT ................................................................. 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ .............................................................. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ...............
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Le Noblet, édition avril 2023
...invite à feuilleter les pages du bulletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...èglement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 202...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...2023 19.4 Appui à l'organisme l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint -Laurent afin de réali ser leur Plan d'action 2020 -2030 19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne 19.6 Au...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ent numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. RÈGLEMENT 7. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 7.1 Autor...
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