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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
PRÉSENTATION Budget 2022 13 décembre 2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la com...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...ilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...mité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unit...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...itre de l’article 3.1 pour y lire : Service de l’ur banisme et de l’environnement . b) Modifier le 1 er alinéa en remplaçant les mots « la Division de l’urbanisme » par les mots « le Service de l’urbanisme et de l’environnement »....
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...rvice actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlemen...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les travaux réa...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e-trésorière - Service des fina nces et des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation d...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discussions, et c’est tout...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Assistante-trésorière - Service des finances et des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec,...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remplacé par le suivant : Que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026 totalisant une som...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...re des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...apport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 59...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...payer au 31 août 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Service des loisirs et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipa...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Service des loisirs et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mployées et employés, que je veux d’ailleurs remercier et féliciter. Ces aspects ressortent également de notre démarche de planification stratégique, dont le plan d’action 2024-2028 sera bientôt présenté. Des heures de plaisir sur la piste de pumpt...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...érim - Directeur des Services techniques 9.5 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiments - Remplacement d'un congé de paternité 9.6 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Se...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...tauration des fenêtres de l'église Sainte-Trinit é de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implanta tion d'une piscine au 1537, rue Laurent- Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
....5 Embauche - Concierge - Service des loisirs et de la Culture 9.6 Embauche - Agent aux communications, remplacement d'un congé de mater nité - Service des communications et affaires publiques 9.7 Embauche - Préve...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...1 TITRE DU RÈGLEMENT ................................................................. 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ .............................................................. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ...............
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...çon évidente à la simple lecture du règlement. La correction suivante a été apportée au règlement 1297 -2023 en remplaçant à l'article 2 : des travaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux par des travaux de réfection de...
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