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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...tant des arrêts obligatoires l’intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœ...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.4 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadas...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...susceptible s d’endommager les in stalla tions du parc canin no tamm ent, les bicyclettes , les poussettes et les planche s à roulett es. ARTICLE 7 ASSURANCES RESP ONS ABILITÉ Le parc canin est mis à la disposition des pers...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat à l'union des...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...86 0- 1-2009 : AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1-2009 est modifié : o Par le remplacement, au premier alinéa, de « de la rue en face du bâtiment. » par « du sol fini. »; o Par le remplacement de l’...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...s et villes (RLRQ, c. C -19); CONSIDÉRANT QUE le droit de préemption est un outil favorisant une saine planification municipale et la réalisation de projets dans l’intérêt de la population contrecoeuroise; CONSID...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.5 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...port sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du calcul des loyers médians du marché et du plafond de revenus déterminant les besoins impérieu x 20. Sujets divers 21. Retour sur la période de questi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...et certificats 5.2 Avis de motion du règlement 1334 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dép...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ant le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlement 7. Direction du greffe et des archives 7.1 Autoris...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...u rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 -550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270...
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Le Noblet, édition avril 2024
...istrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite à planifier vos sorties en famille ou entre amis dans notre magnifique ville en feuilletant les pages de cette édition du bull...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -049 – 4955, rue des Ormes – Lot 5 025 720 du...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270 du ca...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...09 est modifié par l’insertion des lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...e conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa de « La Régie intermunicipale de s services animaliers de la Vallée -du -Richelieu...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...avorisant les biens et services québécois ................................ ................. 14 ARTICLE 7 GESTION DES PLAINTES ................................ ................................ ................. 14 ARTICLE 8 SANCTIONS ....
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...ication par un moyen technologique se fait par la transmission du document à l’adresse que le destinataire indique être l’emplacement où il accepte de le recevoir ou à celle qui est connue publiquement comme étant l’adresse où il accept e de recevo...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -049 – 4955, rue des Ormes – Lot 5 025 720 du ca...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Identifié par puce électronique et non stérilisé 20 $ Stérilisé et identifié par puce électronique 15 $ Remplacement de médaille 10 $ Refacturation Montant Dépenses taxables ou non Si la dépense peut se fair...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...t du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...t le règlement numéro 784 -2006 concerna nt les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...6 5 47 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons...
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