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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...u une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règl ement ne contient pas de d...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...on réservée à cette fin sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté e t à l’endroit prévu à cette fin à l’entrée du siège social. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 22e jour d’avril 2025. Maude Poirier, avocat...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les conditions suivantes : − être pr...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...- Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de serv ices scolaire des Patriotes 11.3 Adoption – P.P.C.M.O.I 2024-173 - Permettre des usa ges de la...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...épôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 11.3 Adoption – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la c...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...vra être compensée par de nouvelles plantations; - Les bâtiments existants doivent conserver leur apparence actuelle. L’entretien doit être effectué de manière à préserver l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21). MAIRIE...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition...
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Le Noblet, édition avril 2025
...t se faire dans le respect de la qualité de vie de nos citoyennes et citoyens afin d’assurer une cohabitation équilibrée entre les initiatives en cours et notre communauté. Un soutien majeur pour le Port de Montréal Le 17 février dernier, nous...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...NSIDÉRANT la réception de plusieurs demandes de permis pour des constructions de bâtiments unifamiliaux adjacents, situés entre les numéros civiques 4479 et 4515, rue Louis -Fiset; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, les demandes respectent les o...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ur, tel que stipulé dans la Politique de reconnaissance, mais qu’il dispose d’un point de service dans les locaux du Centre d’action bénévole de Contrecoeur; CONSIDÉRANT la proposition du comité consultatif en loisir, culture e...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...à l’ensemble des bénévoles qui s’engagent sans relâche pour enrichir notre communauté. Qu’il s’agisse d’organisations d’entraide, de soutien aux affaires, de culture, de sport ou de services aux jeunes, chaque organisme bénéficie de l’ énergie...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...d’un autre règlement ou d’une résolution traitant de tarification adoptée de la Ville de Contrecœur. 7.1 En entrant en vigueur, l e règlement 1111 -2018 abroge : 7.1.1 le règlement 605 -98 concernant la tarification du...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérê ts aux adhérents par des transferts électron...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verc...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.4...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscript ion de Verchères...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...QUE la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation du Canard’O de Contrecœur, édition 2024, par l'entremise de ses services. QUE le Service loisir et culture de Contrecœur soit autorisé à utiliser exclusi...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ver chères...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...torisation - Aide technique et fermeture de la rue Hébert pour l'utilisation du stationnement de la Fabrique - Rentrée scolaire de l'école Mère -Marie -Rose, le 30 août 2024 9.4 Autorisation - Aide technique et versement...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...e 17 juin dernier. La Ville de Contrecœur doit se conformer au projet de loi n o 40 en cédant gracieusement un terrain au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) pour la construction de cette école. Contrecœur n’est pas seule dans cette...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Aide technique, autorisation de ferrmeture de la rue Hébert et utilisation du stationnement de la Fabrique - Rentrée scolaire de l' école Mère -Marie -Rose, le 30 août 2024 9.4 Aide technique et versement d'une commandite -...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...’objet du règlement et sa portée ont été mentionnés par un membre du conseil et qu'il n'y a eu aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Mons...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des com...
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