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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...es à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiqu es 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...inistrées - La Société canadienne de la Croix -Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Ac...
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Patrimonial
...'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mes du milieu 23 septembre Marché aux puces Maison de la Famille Joli-Cœur 30 septembreSouper-bénéfice de la Fondation Centre d’Accueil Contrecœur 28 octobreGuignolée du CAB 11 et 12 novembreMarché de Noël du Cercle de fermières CONSULTEZ dan...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ces des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des baux de location de locaux au Centre multifonctionnel 11. Urbanisme 11.1 Dépô t du rapport des permis de construction émis pour le mois de ma...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...i d'auto permanent (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Serre...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...pe " shadowform "); • la planche de fibrociment prépeinte, d’une épaisseur minimale de 0,9 cm, d’une hauteur entre 15 cm et 20 cm et comportant un fini de type grain de bois; • les pièces de m açonnerie imbriquées s...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...es avec Rues principales Contrecoeur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 -2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésion à la dé...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...tement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 20...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dans le cadre de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gestion de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation récréative...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ts dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisement entre l'autoroute 30 et la montée de la Pomme -d'Or (sortie 117) 17.9 Proclamation de la Vi lle de Contrecœur allié...
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Séance extraordinaire du 14 avril 2020
...-2003 (RM -CTR -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin de modifier l’article 40 intitulé « entrave » et de prévoir une disposition relative aux rassemblements lors de mesures de sécurité publique 5....
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...e de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gesti on de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ture n'a été reçue; CONSIDÉRANT les affichages externes sur différents sites Internet; CONSIDÉRANT les entrevues individuelles réalisées avec les candidats et les résultats qui découlent des tes ts effectués pour chacu...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...au gouvernement du Québec de surseoir à l'obligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'un protocole d'...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...urances responsabilité p énale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une commandite au Centre d'action bénévole pour l'organisation de la Guignolée 2020 17.5 Versement d'une commandite à la Coopérat...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER SEPTEMBRE 2020 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...rie - Victorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Pré...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...le 17.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre à décembre 2020 17.2 Adhésion à l’entente entre l’Union des municipalités du Québec et Énergir, s.e.c. 17.3 Autorisation de signature d'un protocole d'ent...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un do...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...u Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo rmément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...échéant, aux conditions imposées. » o Par le retrait des alinéas 5 et 6. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nt des b aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solidar...
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