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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compte à pay...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e à celui à qui il est adressé, en personne, ou à une personne raisonnable, à son domicile ou à son établissement d’entreprise, même à celui qu’il occupe en société avec une aut re. La notification est faite par la personne...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...i d'auto permanent (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Serre...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compte...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...échéant, aux conditions imposées. » o Par le retrait des alinéas 5 et 6. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...u Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo rmément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...rie - Victorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Pré...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...valuation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...tement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 20...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ture n'a été reçue; CONSIDÉRANT les affichages externes sur différents sites Internet; CONSIDÉRANT les entrevues individuelles réalisées avec les candidats et les résultats qui découlent des tes ts effectués pour chacu...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...744 704 $ et des revenus pour un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Ad...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...
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Le Noblet, édition avril 2024
...es sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite à planifier vos sorties en famille ou entre amis dans notre magnifique ville en feuilletant les pages de cette édition du bulletin municipal Le Noblet. C’est le ...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur les années 2023, 2024, 2025 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 3 18.3 Versement...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...10.1 Autorisation de signature - Protocole d’entente de s ervice de Navettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de cons...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...e de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gesti on de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solid...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...rtificat auprès du Service de l’u rbanisme et de l’environnement . » ARTICLE 11 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 6 décembre 2022 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 2...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nt des b aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solidar...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...la zone I3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurte...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Culture et récréatifRU-2 : Consolidation résidentielleA : AGRICULTUREA-1 : Agricole 1A-2 : Agri...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...idérant le processus de dotation qui a été mis en place pour évaluer les candidats comprenant un examen théorique et une entrevue; Considérant que monsieur Micaël Ritcher a obtenu la meilleur e note dans l'évaluation des candidats;...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...« concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du rè...
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Jumelage avec Saint-Chef, île de France
...ois sont venus accueillir M. Georges Tétreault, maire de Contrecœur et son épouse Suzanne. Les bases d'un projet de jumelage entre les deux communes liées par ce passé commun sont alors jetées. La réciproque eut lieu le 5 octobre 1974 à Contrecœu...
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Nouveau panneau d'interprétation à la Maison des Jeunes
...Pour souligner ce jumelage, le maire Georges Tétreault a voulu que la Maison des Jeunes rappelle celle de M. de Contrecœur, entre autres, par sa forme générale et par l’inclusion dans le mur de façade d’une copie de la meurtrière. En effet, une meur...
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