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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT l...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...t des termes «Toit en saillie fabriqué de matériaux rigides et fixé au bâtiment principal et protégeant une entrée ou une devanture.» par «Construction en forme de to it, généralement installée en porte -à-faux sur un mur ou appuyé...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la no...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compte...
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Calendrier municipal 2024
...Expressio expressio@hotmail.ca SOCIOCOMMUNAUTAIRE Les bonbons légumes 4865, rue Legendre lesbonbonslegumes@gmail.com Centre d’action bénévole 4956, rue Legendre Téléphone : 450 587-8227 info@cabcontrecoeur.ca Site Internet : www.c...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Association Chasse et Pêche pour l'organisation du festival de la brimbale 2022 17.2 Versement d'une commandite au Centre d'action bénévole de Contrecœur pour la tenue de la Guignolée 2021 18. Sujets divers 19. Période de q...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement de...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...énario imaginé impliquait des vents violents, une tornade touchant le territoire de Contrecœur et un grave accident d’avion entraînant de lourdes conséquences pour les villégiateurs de la Colonie des Grèves. C’est dans ce cadre que les organisatio...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...de cette disposition et se dote de la présente stratégie afin de permettre un rapprochement, particulièrement entre le fardeau fiscal des immeubles non -résidentiels et celui des immeubles résidentiels. Également, notre ap...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...re destinée à des projets enviro nnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour fin...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...glement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...lement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...a 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19), la présidente d'assemblée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remplacé par le...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ion du Quartier des affaires 18.2 Approbation de la version finale de la Planification des besoins d'espaces du Centre de services scolaires des Patriotes 18.3 Désignation d'un fonctionnaire pour agir à titre de remplaça...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Autorisation de signature - R...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...23 -05 -129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Approbation de la modification...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 NOVEMBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e à celui à qui il est adressé, en personne, ou à une personne raisonnable, à son domicile ou à son établissement d’entreprise, même à celui qu’il occupe en société avec une aut re. La notification est faite par la personne...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...bore physiquement et techniquement à la réalisation du Grand prix cycliste des mairies qui aura lieu le 12 mai 2024, par l'entremise de ses services. QUE le conseil municipal autorise l'utilisation et la fermeture, de façon ponctuelle, le...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...nes sinistrées - La Société canadienne de la Croix -Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de...
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Calendrier municipal 2025
...par son dynamisme et sa vitalité. De nou - veaux commerces s’implantent chez nous et l’achat local est maximisé grâce aux entreprises déjà en place. De plus, nous travaillons en continu à l’amélioration de nos services municipaux ainsi qu’à l...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...ée publique, l a mair esse ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règlement ne contient pas de dispos...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Rapport sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Belleros...
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