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Approbation référendaire - Règlement E-103-1 modifiant le Règlement E-103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains, dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption [...]
...le 288 du Code civil du Québec. 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • être propriétai...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérê ts aux adhérents par des transferts électron...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...rfaitaire de 15 000 $, avant taxes, conformément aux documents d’appel d’offres et à la soumission déposée par l’entreprise; DE PRÉCISER que la présente adjudication ne constitue pas l’acquisition des équipements de dég...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ces des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des baux de location de locaux au Centre multifonctionnel 11. Urbanisme 11.1 Dépô t du rapport des permis de construction émis pour le mois de ma...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...familles peuvent s’épanouir, où les personnes aînées peuvent demeurer actives, engagées et entourées, et où les échanges entre les générations enrichissent notre quotidien collectif. En favorisant l’entraide, la participation citoyenne et le...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-055 - 9060, route Marie-Victorin
...ute construction accessoire. Proposé : Réduire à 0,3 0 mètre la distance minimale requise de 0,60 mètre entre la pergola et une construction accessoire. Norme : Un garage isolé doit être situé à une distance mini...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...éro 059 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé, entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...IDÉRANT la Loi sur l’instruction publique, qui prévoient le processus de planification des besoins d’espace des centres de services scolaires; CONSIDÉRANT QUE le Centre de services scolaire des Patriotes a transmis à la Ville sa...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que l...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...E -110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel 7. FINANCES ET TRÉSORERIE 7.1 Dépôt – Liste des déboursés – Avril 2026 1...
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Séance ordinaire du 18 août 2026
...de la dernière année; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite renouveler l’entente selon les modalités convenues entre les parties. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur René Laprade Appuyé par : Madame Maggy B...
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Séance ordinaire du 8 septembre 2026
...nissement et gestion de l’eau 7.1 Adjudication de contrat – Appel d'offres 2026 -HYG -03 – Travaux remplacement du Centre de commandes moteur, à l'usine de filtration 8. Communications et affaire publiques 8.1 Demande d’aide...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
...prioritaires pour le développement industriel; • préciser les orientations applicables aux interfaces sensibles entre les activités industrielles et les autres composantes du territoire; • mettre à jour le plan d’action du plan...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ion du Quartier des affaires 18.2 Approbation de la version finale de la Planification des besoins d'espaces du Centre de services scolaires des Patriotes 18.3 Désignation d'un fonctionnaire pour agir à titre de remplaça...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-104
...bles varient selon la zone et comprennent notamment certains usages commerciaux, industriels et de transport ou d’entreposage. Les demandes seront notamment évaluées en fonction de leur conformité aux objectifs et orientations du Pl...
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Le Noblet, édition avril 2026
...à la population un environnement de qualité encore plus vaste. C’est également dans ce secteur que sera implanté le futur Centre de la petite enfance, qui offrira 70 places dès 2027. Son intégration au parc permettra aux enfants d’ évoluer dans u...
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Approbation référendaire - Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...e civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • êt...
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Calendrier municipal 2025
...par son dynamisme et sa vitalité. De nou - veaux commerces s’implantent chez nous et l’achat local est maximisé grâce aux entreprises déjà en place. De plus, nous travaillons en continu à l’amélioration de nos services municipaux ainsi qu’à l...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.4...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...consommateurs et les commerçants à ad opter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplettes composés de pl...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la no...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verc...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10...
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Héma-Québec vous invite à essayer le don de sang cet automne!
...n ou de produits sanguins. Une heure qui change des vies… Qui sait? Vous pourriez même en prendre l’habitude! Lieu : Centre multifonctionnel de Contrecoeur Adresse : 475, rue Chabot Date : Lundi 19 octobre 2026, entre 13 h 30 et...
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Camp de jour estival 2026 - Inscriptions dès le 23 avril
...aboration avec Ateliers Éducatifs et Sportifs (AES) , la Ville de Contrecœur offre un camp de jour estival aux enfants âgés entre 5 et 12 ans. Tout au long de l'été, des activités sportives, socioculturelles, coopératives et de plein air en lie...
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