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Règlement de zonage 858-1-2009
...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...lement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...de cette disposition et se dote de la présente stratégie afin de permettre un rapprochement, particulièrement entre le fardeau fiscal des immeubles non -résidentiels et celui des immeubles résidentiels. Également, notre ap...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...a 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19), la présidente d'assemblée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remplacé par le...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Autorisation de signature - R...
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Calendrier municipal 2024
...Expressio expressio@hotmail.ca SOCIOCOMMUNAUTAIRE Les bonbons légumes 4865, rue Legendre lesbonbonslegumes@gmail.com Centre d’action bénévole 4956, rue Legendre Téléphone : 450 587-8227 info@cabcontrecoeur.ca Site Internet : www.c...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'ét...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...Moreau et de Vignieu , tel qu’illustré au plan à l’annexe B du présent règlement . ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 17 janvier 2023 Adoption du règlemen...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dans le cadre de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gestion de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation récréative...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...23 -05 -129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Approbation de la modification...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...inistrées - La Société canadienne de la Croix -Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Ac...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...era ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...es; Considérant que le règlement sur les dérogations mineures numéro 254 -87 de la municipalité de Contrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987 ; Considérant que la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire,...
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Calendrier municipal 2023
...ion 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor d...
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Le Noblet, édition avril 2023
...lletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communauté nourric...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...URE 10.1 Autorisation de signature - Protocole d’entente de service de Navettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de con...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...Patriotes , tel qu’illustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règl...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numér...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...nt le terme « est de 4 membres » par le terme « est de 3 membres ». ARTICLE 4 Le règlement 1285 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...t la valeur monétaire de la contrepartie non -monétaire prévue à l’offre d’achat. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du proj et de règlement : 13 d écembre 2022 Ado...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...pe " shadowform "); • la planche de fibrociment prépeinte, d’une épaisseur minimale de 0,9 cm, d’une hauteur entre 15 cm et 20 cm et comportant un fini de type grain de bois; • les pièces de m açonnerie imbriquées s...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...rojet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 131...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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