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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du rè...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...plateaux récréatifs − Division bibliothèque − Contremaître ARTICLE 2 Que le règlement 12 62 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du...
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Séance du 2 juin 2020
...020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur soit adopté. Que le règlement 1198 -2020 entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉE 2020 -06 -159 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 28 MAI 2020...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le stationnement dans la courbe...
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Séance du 16 avril 2020
...2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. PÉRI...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...omme suit : a) Remplacement du texte de la note spécifique numéro « (8) » par le texte « Pour un terrain situé entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, la largeur minimale est de 30 mètres; b) Remplacement d...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
.... Le renouvellement d e certificat d’autorisation sans frais est gratuit. » ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlem...
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Séance du 14 avril 2020
...3 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODI FIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5....
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...e stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de...
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Séance du 7 avril 2020
...èves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des baux de lo cation de locaux au Centre multifonctionnel 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de m...
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Séance du 30 mars 2020
...t d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et que ces ententes auront préséance sur toute demande d’entraide en cas d’incendie; Considérant que le sc héma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Ma...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que l...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...CŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 octobre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Cl...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire,...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compte à pay...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...rojet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 131...
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Le Noblet, édition avril 2024
...es sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite à planifier vos sorties en famille ou entre amis dans notre magnifique ville en feuilletant les pages de cette édition du bulletin municipal Le Noblet. C’est le ...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numér...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...la zone I3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurte...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...de mettre fin à l'entente qui les unis le 31 décembre 2023; CONSIDÉRANT l’entente de services animaliers intervenue entre la Ville de Contrecoeur et le service animalier Pierre -De -Saurel et Régions ; CONSIDÉRANT QU ’un avis de mo...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...fférents ................................ ................................ ....... 11 5.2. Recherche de prix auprès d’entreprises lors d’octroi de contrat de gré à gré ................. 11 5.2 Dérogation : ................................
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...a 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19) , la présidente d'assemblée mentionne l'objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de finan...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts é...
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