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Le Noblet, édition septembre 2024
...s cette situation. Plusieurs villes ont manifesté leur désaccord quant à cette loi qui a pour effet soit d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables, soit d’amputer le territoire d’un espace municipal qui profite aux résidentes et résidents d’u...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...-- Demande sur les plans d'implantation et d' intégration architecturale - PIIA 2024 -104 - 1360, rue Jean -Moreau -Desjordy - Lot 5 845 056 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.7 Approbat...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...entre en vigueur selon la Loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) Rè...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ant les annexes « A », « B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 6.2 Adoption - Règlement numéro 1332 -2024 - Modifiant d...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...nt des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le règlement 339 -89 concernant l’utilisation de l’eau provenant du réseau d’aqueduc de la ville 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numér...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...entaire. La codification administrative n’a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier et le président d’assemblée ont valeur légale. À la fin de chaque...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également pré...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Madame, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée qu’une séance extr...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...bec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Adoption - Rapport annuel d'activités - Schéma de couverture de risque en séc...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Le Noblet, édition avril 2024
...de Contrecœur franchit des étapes pour demeurer attractive pour les familles. Une nouvelle piste de pumptrack (piste à rouleaux) est accessible au parc Henri- Lacroix, alors qu’un nouveau pavillon de services au parc Pierre-Eucher-Cormier fera le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...irconscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité -incendie - Appel...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...entre en vigueur selon la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 e...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sou s la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix p...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opération Nez rouge C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur dess...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsieur Claude Danser eau à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète les modific...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023. Le conseil municipal décrète les...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire....
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Règlement de zonage 858-1-2009
...E................................ ................................ ........... 1-2 ARTICLE 9 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, DES GRAPHIQUES ET GRILLES DES USAGES ET DES NORMES ................................ .........................
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...t dépôt du projet de règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiment s municipaux 7.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au p...
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