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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...TATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...est entré en vigueur le 16 mars 1987 ; Considérant que la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ry Larrivée, directeur général Sont absents : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller Monsieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1287 -2022 modifiant d...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
.............. ................................ ................................ .............................. 5 6. Tableaux, graphiques, symboles ................................ ................................ ..................................
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Calendrier municipal 2023
...rk@ville.contrecoeur.qc.ca MAGGY BISSONNETTE Conseillère • District n° 5 bissonnettem@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendrier mun...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...A RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfection complète ;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont éga...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...tions immobilière s; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doivent être modifiés ; Considérant qu'un a vis de moti...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suiv...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluat...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de de lotissement pour la Cité 3000 12. Environne ment 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux Page 3 de 3 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Abr...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISP...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau et qu ’une demande a é té ac heminée a u conseil municipal afin d ’ajouter le s r ue s Dansereau et In du stri elle...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égaleme...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...u règlement 1221 - 2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4 Adoption du règlemen t 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 - 2019...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades ; Considérant q ue le parc Henri -Lacroix sera un parc achalandé ave...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...èglement ne contient pas de disposition susceptible d'approbation référendaire . Il peut être consulté au bureau d e la soussigné e, à la mairie de Contrecœur , pendant les heures normales de bureau. Celui -ci est é...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...x municipalités dotées d’étangs aérés de planifier l’extraction et la disposition des boues à 15 % du volume total au niveau normal d’ opération; Considérant qu’u ne trop grande accumulation de boues peut être une cause de la dégradation de...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...e Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Résolution # Adoption du règlem...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...nicipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Autorisation de dépô...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...andes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et cert...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion : 9 mai 202 3 Dépôt du projet de règlement : 9 mai 2023 130 3-2023_R èglement...
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