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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...ueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une pé...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...T AU PLUS 3 500 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION COMPLÈTE DE LA RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT la séparation des réseaux selon le plan directeur produit par la firme de services professionnels de génie - conseil GBI; CONSIDÉRANT les...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...hot - Lot 6 227 389 du cadastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...t sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Canac, à la pelletée de terre officielle du magasin Maxi, au nouveau terminus ainsi qu’ à l’octroi d’une somme de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le projet du Port de M...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Service des loisirs et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...activités de la Ville de Contrecœur 8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...s taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Est ég...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...de de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023-117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du c adastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement d...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sou s la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la pr ésidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Madame, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée qu’une séance...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...uction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades ; Considérant q ue le parc Henri -Lacroix sera un parc achalandé ave...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...andes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et cert...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023. Le conseil municipal décrète les...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs niveaux ; Considérant le programme fonctionnel et technique réalisé afin d’analyser en profondeur les besoins...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluat...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de de lotissement pour la Cité 3000 12. Environne ment 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux Page 3 de 3 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Abr...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISP...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau et qu ’une demande a é té ac heminée a u conseil municipal afin d ’ajouter le s r ue s Dansereau et In du stri elle...
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