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Rôle d'évaluation

Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er...

Demande de révision du rôle d’évaluation

.... Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61 e   jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur. Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l’évaluateur au demandeu...

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D ’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENN AL EXERCICES FINANCIERS 2025 -2026 -2027 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur...

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale.  Vous trouverez les...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...remplacement d’un arbre, il a été déterminé que 271 arbres nécessitent un remplacement ; CONSIDÉRANT les évaluations et la possibilité de remplacement, in situ et constatant le manque d’espace sur leur propriété,...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

...le territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté. QUE le préambule fasse partie intégrant e d...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...estivales 2023; CONSIDÉRANT le besoin de moniteur pour le remplacement des sauveteurs en 2023; CONSIDÉRANT l'évaluation de rendement de 2022 de Julianne Deblois; CONSIDÉANT QUE l'embauche de personnel étudiant est condi...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...ois de mars 2023; CONSIDÉRANT le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendement 2022; CONSIDÉRANT QUE l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fo...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...u kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, u...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...une classe 5, échelon 1 et ce, conditionnellement au respect des exigences suivantes : - Réussite de l'évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; - Fournir les certificats OW -1 et OSTUD ainsi qu'un per...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformat...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

..., soit une classe 4, échelon 1 et conditionnellement au respect des exigences suiv antes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...r des ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupa...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...positions de la convention collection et conditionnellement au respect des exigences suivantes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

...ositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur c haque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prése...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...Embauche d'une cheffe de division à la vie communau taire 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une de...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en v igueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent r...

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1000$ d'évaluation de travaux 5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...spositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification d...