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Rôle d'évaluation

Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er...

Demande de révision du rôle d’évaluation

.... Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61 e   jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur. Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l’évaluateur au demandeu...

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale.  Vous trouverez les...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...Embauche d'une cheffe de division à la vie communau taire 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une de...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté. QUE le préambule fasse partie intégrant e d...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...remplacement d’un arbre, il a été déterminé que 271 arbres nécessitent un remplacement ; CONSIDÉRANT les évaluations et la possibilité de remplacement, in situ et constatant le manque d’espace sur leur propriété,...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...ion con sentirent au directeur général de la Ville afin de conclure cette transaction; CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation produit par la firme Évalu ation VGM en avril 2023, pour le compte d’un tiers; CONSIDÉRANT QUE la promesse...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...r des ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupa...

Le Noblet, édition janvier 2024

...ou 236. Renseignements en ligne Budget et finances ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue La...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...ois de mars 2023; CONSIDÉRANT le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendement 2022; CONSIDÉRANT QUE l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fo...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trot...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...estivales 2023; CONSIDÉRANT le besoin de moniteur pour le remplacement des sauveteurs en 2023; CONSIDÉRANT l'évaluation de rendement de 2022 de Julianne Deblois; CONSIDÉANT QUE l'embauche de personnel étudiant est condi...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

..., soit une classe 4, échelon 1 et conditionnellement au respect des exigences suiv antes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

...ositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...une classe 5, échelon 1 et ce, conditionnellement au respect des exigences suivantes : - Réussite de l'évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; - Fournir les certificats OW -1 et OSTUD ainsi qu'un per...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformat...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...mbauche d'une cheffe de division à la vie communautaire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer u...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

...le territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...positions de la convention collection et conditionnellement au respect des exigences suivantes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...