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Demandes de permis
...des de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre une demande de permis ou de certificat
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Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
...une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être dépos...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Actualités
Attention au colportage illégal
La sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven......
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Arrosage
...utifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou directement en ligne grâce à...
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Ventes-débarras avec permis
...année. Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901 , poste 222. Demande d’un permis via la plateforme Voilà
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Permis disponibles
...e de terrain de disponible dans le secteur Les sentiers boisés de Contrecœur . (rue Louis-Fiset et Olivier-Gloutnez) Demande de permis en ligne Pour plus d'informations Service de l'urbanisme et de l'environnement...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Questions Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbani...
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique.......
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d......
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Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
Contrecœur, le 20 mars 2024 – La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance soit positionnée en permanence sur son territoire afin de faire en sorte que......
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...pet anti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme et de l’environnement est nécessaire pour bénéficier de la subvention....
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com......
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Ventes-débarras sans permis
...fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis et gratuitement, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenue des ventes-débar...
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Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
Le 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou......
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Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...
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Les feux extérieurs
...vigueur; Le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment. Vous pouvez présenter votre demande de permis de brûlage en contactant le préventionniste à l'adresse courriel info.ssi@ville.contrecoeur.qc.ca afin de...
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Actualités
Espaces permis pour les remorques à bateau - Des espaces sont disponibles au stationnement du Port de plaisance de Contrecœur
Les détenteurs d'une vignette de stationnement pour remorque à bateau peuvent stationner leur véhicule et leur remorque au Port de plaisance de Contrecœur (5010, route Marie-Victorin) jusqu'au 2 juin tous les jours de la semaine, et ce, sans frais......
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Urbanisme
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C......
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