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Demandes de permis

...treprendre des travaux? Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement Consultez la liste des permis et des certificats en ligne  Renseignez-vous sur les conditions et les normes en vigueur Info excava...

Liste des travaux nécessitant un permis

...uer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez effectuer des travaux e...

Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction

...n de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une...

Formulaire visite avertisseur de fumée

Permis pour l'ouverture d'un commerce

Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Questions Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbani...

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

...587-5901 , poste 234, 236 ou 233. Si le contribuable n’est pas satisfait de l’information reçue, il doit se procurer le formulaire intitulé Demande de révision du rôle d’évaluation foncière disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous ou au...

Permis disponibles

...n de disponible dans le secteur Les sentiers boisés de Contrecœur . (rue Louis-Fiset et Olivier-Gloutnez) Demande de permis en ligne Pour plus d'informations  Service de l'urbanisme et de l'environnement 450 587-590...

Ventes-débarras sans permis

...fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis et gratuitement, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenue des ventes-débar...

Arrosage

...ines périodes afin de faire une saine gestion de l’eau potable et de réduire le gaspillage de l’eau. Période d'arrosage permise L’arrosage est permis du 1 er mai au 1 er septembre, entre 19 h et 22 h. La période d'arrosage autoris...

Ventes-débarras avec permis

...année. Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901 , poste 222. Demande d’un permis via la plateforme Voilà

Ventes-débarras avec permis

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......

Les feux extérieurs

...ment municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet de l’autorité compétente.  Voici les critères à respecter pour être éligible à l'octroi du permi...

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

...umises dans les 12 mois suivant l'achat ou l'installation du clapet. Comment faire une demande ? Remplir le formulaire de demande de subvention disponible ci-dessous. Déposer votre demande auprès du Service de l'urbanisme de la V...

Programme de support et reconnaissance de l’excellence

...s une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.  Remplir le formulaire et déposer une demande dans le cadre du Programme de support et de reconnaissance à l’excellence : Volet 1 –...

Personnes vulnérables

La Ville de Contrecœur a mis en place un formulaire afin de s’inscrire au fichier « Personnes vulnérables ». Le but de ce fichier est de permettre, lors d’une situation d’urgence, aux autorités en charge de prendre des mesures adaptées à la...

Programme Accès Loisir à la Ville de Sorel-Tracy et Varennes

...e aux personnes âgées de 17 ans et moins et 65 ans et plus exclusivement. Le remboursement sera fait sur présentation du formulaire à cet effet, dûment complété. Le remboursement sera fait si la preuve d’achat d’une carte loisirs de non-résid...

Le droit de préemption

...les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l’acquéreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Direction du greffe et des archives . Étapes de l’application du droit de préemption...

Urbanisme

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