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Demande d'accès à l'information
...ontrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute pers...
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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
...ontrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la deman...
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...
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Rectification d'un renseignement personnel
Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de...
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Politique de confidentialité
...e Contrecœur se préoccupe de la protection de la vie privée et s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements perso...
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Actualités
Politique sur le droit à la déconnexion
...ntionne que l’hyperconnectivité peut entraîner une certaine détresse psychologique et amener à l’épuisement professionnel et personnel. La Ville espère encourager le personnel à mieux utiliser les outils de communication et à bien gérer son temps.&nb...
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Le fonctionnement municipal
...aux documents municipaux Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Les municipalités sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics...
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Actualités
Non à la violence verbale et écrite envers les employés municipaux
...comme la plateforme de requêtes. Citations « J’invite les citoyennes et les citoyens à être respectueux envers le personnel de la Ville. Ce sont des gens compétents et professionnels. Ils ont été embauchés pour la qualité de leur travail e...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ique » Sont titulaires d’une charge publique, les maires, les conseillers municipaux , ainsi que les membres du personnel des villes et des organismes visés aux articles 18 et 19 de la Loi sur le régime de retraite de...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e 5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumission pour l'émission d'obligations 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire 8.2 Aut...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Nom...
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Le Noblet, édition avril 2024
...es par la Ville de Contrecœur La loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, est entrée en vigueur le 22 septembre 2022. À cet effet, la Ville de Contrecœur s’est d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ctures nautiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compte à payer au 4 avril 2024 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service – Soccer mineur de Cont...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 avril 2024 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Directeur du service des finances et trésorerie 10. LOISIR ET CULTURE 10...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 3) , de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ons bancaires pour et au nom de la ville de contrecœur et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Réo...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...es affaires bancaires avec la Caisse Desjardins et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumissions pour l'émission d'obligations 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ajeunesse 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Chef de division -...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ieu dynamique où les jeunes de 15 à 35 ans peuvent trouver des ressources pour les aider dans leur parcours professionnel, personnel et scolaire. C’est par l’expérimentation, les stages et la découverte de soi que nous aidons nos participantes et...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...en argent 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir et...
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