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Respect de la réglementation
Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter...
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Réglementation dans les parcs
Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à trois sections selon la catégorie de déchet). Il est permis de consommer des boissons alcoolisés lors d'un repas en plein air dans la partie d'un parc où la Vi......
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Faq
L’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur et l’arrivée du pôle logistique causeront-ils une augmentation du transport de matières dangereuses sur les voies ferrées ?
Consultez la foire aux questions.
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Actualités
Prévenons les feux de forêt en lien avec les feux de rebuts
...fier s'il n'y a pas eu de décret d'interdiction de faire des feux à ciel ouvert. Il est aussi important de consulter la réglementation municipale pour être en toute légalité lors qu'on fait un feu de brûlage. Il existe également des alterna...
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Les feux extérieurs
...incelles. Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires. Restrictions et autorisations concernant les foyers extérieurs Capsules vidéo La Ville de Co...
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Actualités
Ventes-débarras les 10 et 11 juin 2023
...de trésors! S'inscrire sur la liste Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur vot...
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Installation de piscines
...es résidentielles construites avant le 1 er novembre 2010 et bénéficiant d'un droit acquis devront se conformer à la réglementation en vigueur au plus tard le 30 novembre 2025. Installation d'une piscine, d'une sauna ou un spa Conn...
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Foyers extérieurs
...incelles. Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires. Connaître les restrictions et autorisations Visionnez la capsule vidéo de sensibilisation...
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Clôture, haies et murs
...’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglementation auprès de l’inspecteur municipal au Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901 , poste 248....
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Abris d’auto temporaires
...ivante. À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. Seuls les abris d’autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée so...
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Espace canin
...iberté. Installations Bancs, abri et système d’éclairage Distributeurs de sacs et poubelles Réglementation de l’espace canin
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Ventes-débarras avec permis
...ras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même...
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Actualités
Ventes-débarras 2025 : inscrivez votre participation!
...respecter lors de votre vente Même si aucun permis n’est requis, les personnes participantes doivent se conformer à la réglementation municipale. Il est permis de tenir une vente-débarras sur son propre terrain ou dans l’entrée d...
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S’inscrire à la liste des ventes-débarras
...e-débarras Date(s) de la vente-débarras Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur vot...
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Actualités
Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...é de Contrecœur, le Service animalier Pierre-De Saurel et régions souhaite vous rappeler l’importance de vous conformer à la réglementation municipale (RM-CTR-302, Relatif aux animaux) et de vous procurer la licence obligatoire pour l’année 2024-2025...
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Rejoins-nous lors de la Fête de l'environnement le 2 juin prochain!
...ébec Don de semis de légumes, fines herbes et fleurs pour pollinisateurs Sensibilisation et éducation sur la réglementation, les programmes et subventions de la Ville de Contrecœur Don de paillis et compost dans le stationneme...
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Ventes-débarras les 8 et 9 juin 2024
...de trésors! S'inscrire sur la liste Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur vot...
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Politique de gestion des actifs - De bonnes pratiques essentielles à la création d'une collectivité durable et efficiente
...e globale, la gestion financière et la planification proactive. Dans ce processus, la Ville satisfera à toutes les exigences réglementaires et légales. « Cette politique requiert l’engagement de toutes les parties prenantes. Le conseil municipal...
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Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...nts provinciaux en vigueur ; Recevoir, vérifier et faire le suivi des plaintes concernant le non-respect des différentes réglementations applicables sur le territoire ; Rédiger des constats d’infraction ; Rédiger sur demande des rapports...
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Maud Allaire nouvelle présidente de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
...ulièrement dans les zones scolaires, près des parcs municipaux et dans les quartiers résidentiels afin de faire respecter la réglementation. De concert avec les élus et les gens du milieu impliqués dans divers comités, nous discutons des problématiqu...
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Lutte contre l’érosion des berges
...fié si un navire ne respecte pas la limite de vitesse. La Garde côtière canadienne et Transport Canada font appliquer la réglementation.
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons...
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Visibilité des numéros civiques
...simple attention permet de réduire significativement le délai d’intervention des premiers intervenants. En vertu de la réglementation municipale, tout bâtiment ou emplacement doit être identifié par un numéro civique distinct et doit être visib...
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Le droit de préemption
...el règlement existe-t-il dans d’autres villes? Depuis juin 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter une réglementation permettant de se prévaloir du droit de préemption. Plusieurs villes ont adopté ce règlement : Vi...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...Le dimanche, entre 18 h et 7 h le lendemain. Amende Prendre note que tout propriétaire ne respectant pas la réglementation en vigueur est susceptible de recevoir une amende de 500 $ pour chaque jour d’infraction constatée. Faire...
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