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Séance ordinaire du 4 février 2020
...services animaliers de la Vallée -du -Richelieu pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens 17.9 Désignatio...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...au fiscal des immeubles non -résidentiels et celui des immeubles résidentiels. Également, notre approche vise à favoriser les petits commerçants; CONSIDÉRANT QU 'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’u...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...liser de façon optimale les ressources financières de la Ville. Que la tarification soit établie de façon à favoriser l’accessibilité à tous et plus particulièrement aux organismes reconnus par la Ville et aux familles....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ise en place d’unités d’habitations accessoires détaché es s’inscrit dans une démarche de développement durable, favorisant une utilisation optimale des terrains urbains et des ressources bâties; 5 CONSIDÉRANT QUE le zonage actue...
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Le Noblet, édition avril 2024
...pis de yoga, couverture et bouteille d’eau. Les postures de yoga abordées dans ces cours sont accessibles à tous. Elles favorisent le relâchement musculaire, la libération des tensions, la circulation du pran (force vitale) dans les tissus auto...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ICLE 3 NORMES D’ÉTHIQUE APPLICABLE ................................ ................................ 4 3.1 Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ...................................
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...la zone commerciale/industrielle de la partie ouest de la Ville de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain;...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...che blanche et ce, pour les deux prochaines saisons; CONSIDÉRANT l'intention du conseil municipal d'encourager et de favoriser le développement de cette activité récréotouristique hivernale dans son milieu; CONSIDÉRANT QUE l'Association...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...SIDÉRANT QUE le choix des matériaux réflète une qualité élevée et une homogénéité avec les teintes natuelles favorisées par le règlement; CONSIDÉRANT QUE le projet présente un design qui évite la répétition excessive et contr...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...la zone commerciale/industrielle de la partie Ouest de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain;...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...d’assujettissement de l’immeuble en question doit alors être inscrit au registre foncier du Québec. Il s’agit d’un outil favorisant une saine planification municipale et la réalisation de projets dans l’intérêt de la communauté. L’Opération Nez ro...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...VIRONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur dans sa vision de transition écologique et climatique vise à favoriser la biodiversité sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le Programme d'excellence pour la biodiversité fou...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...piétons et les cyclistes de réduire le risque de collisions nocturnes avec les véhicules. ● Adoptez des comportements favorisant votre propre sécurité. Cyclistes ● Signalez vos intentions : utilisez le c ode gestuel. ● Roulez dans la voie...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...CUMENTS ET DES ARCHIVES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur désire se doter d’un cadre de gestion uniforme favorisant les moyens et les ressources les plus efficaces pour organiser, repérer, diffuser, reproduire, conserver...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ntends de bien belles choses lors de mes passionnantes discussions. Nous avons la capacité à générer du bien-être tout en favorisant le vivre-ensemble. Les gens aiment la taille de la ville ainsi que le décor champêtre dans lequel ils vivent. Ils...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...n ? 5. Logement abordable – qu’en est -il dans ce dossier ? Est -ce qu’on a des terrains propices, d’un lieu qui favoriserait le logement abordable ? Question de Denis Labbé 1. Pourquoi les lumières ont été enlevées sur la rou...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...sociaux et familiaux; CONSIDÉRANT QUE l'interdiction de l'utilisation de contenant en verre vise à favoriser un environnement propre et sécuritaire dans les parcs. CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion et le dépôt d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ngements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...ts sociaux et familiaux; CONSIDÉRANT QUE l'in terdiction de l'utilisation de contenant en verre vise à favoriser un environnement propre et sécuritaire dans les parcs. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète les modi...
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Le Noblet, édition avril 2023
...cherche technologique de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec. « Nous devons créer une culture culinaire en favorisant une synergie entre les producteurs locaux, les cultivateurs et les restaurateurs. Je crois véritablement au potent...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...DES LIENS et êt re bien entourées; Considérant que dans le cadre de cette Campagne, de nombreux outils favorisant le renforcement de la santé mentale de la population vous sont offerts tout au long de l’année;...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Considérant la recommandation 2023 -01 -03 du comité consultatif en loisir, culture et développement social, favorisant une aide financière. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Madame Karine Messier...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...RANT QUE l'installation des enseignes contribue à la visibilité et à l'attractivité des commerces locaux, favorisant ainsi le développement économique du secteur commercial; CONSIDÉRANT QUE les enseignes sur poteau so...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...emande respecte les objectifs du plan d’urbanisme, en promouvant un ensemble résidentiel harmonieux et en favorisant une utilisation efficiente du terrain tout en maintenant l’intégrité de la trame urbaine existante; CONS...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la Loi sur les cités et villes (chapitre C -19); Considérant que le droit de préemption est un outil favorisant une saine planification municipale et la réalisation de projet dans l’intérêt de la population contrecoeuroise...
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