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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...5.50 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...is de motion et dépôt du projet de règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niv eau de certains bâtiments municipaux 7.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1297 -20...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...motion et dépôt du projet de règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiment s municipaux 7.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empru...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ation et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 1...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...l municipal rend sa décision après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme et copie de sa résolution est transmise au requérant et au comité consultatif d’urbanisme. SECTION V DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT 14. La...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ccupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mise en place d’une garderie d e 160 enfants; Considérant le besoin important en place de garderie sur le te...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ériode de questions. À compter de la clôture de la période de questions, les personnes présentes ne sont plus admises au micro pour poser des questions. ARTICLE 2 1 – CAPTATION VIDÉO Les séances du conseil muni...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...recteur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de gar...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...dans le secteur des rues Des Patriotes, Bourgchemin, Joseph-Lamoureux et Louis-Fiset. Plusieurs propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnemen...
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Calendrier municipal 2023
...gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombLes Chevaliers de Colomb soutiennent différents groupes de la société par la mise en place d’activités charitables ou d’assistance sociale tout en offrant des activités à ses membres et leurs familles....
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...on et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...ice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Contrecoeur Page 2 de 3...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...tion de la résolution 2023 -12 -313 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 6. Avis de motion...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...l de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 15 août 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
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Calendrier municipal 2024
...ures municipales de sport et de loisir sont nombreuses et nous visons à poursuivre leur modernisation. Pour tout dire, la mise à niveau de nos équipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des pro...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...s véritablement qu’un vent de changement souffle sur Contrecœur. La population a doublé en peu de temps, et les efforts de mise en valeur du majestueux fleuve Saint-Laurent, couplés à la protection de nos milieux naturels, donnent d’excellents rés...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecoeur, tenue le 5 décembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ordi naire et ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur, tenue le 3 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et vill...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 5 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui seront soumises à cette séance et fait notifier cet avis à chaque membre du conseil au plus tard 24 heures avant l’heure fixée pour...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ille La Ville de Contrecœur devient une référence pour la qualité de ses milieux naturels protégés. Notre projet intégré de mise en valeur du parc Barbe-Denys-De La Trinité est essentiel à la biodiversité. Sa localisation en plein cœur de la ville...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ns visant à préciser la provenance des produits utilisés dans la composition du menu et la gestion écoresp onsable mise de l’avant par l’exploitant. Tout affichage ou publicité sur l‘unité mobile de restauration non autorisé...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 4 juillet 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...rocès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur , tenue le 6 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et v...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...al de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecoeur, tenue le 9 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ...
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