1032 résultats pour
-
Documents
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...z avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin . Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date. 4. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre l e docume...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 février 2021
...t 1215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financ...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...te finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10.2 Embauch...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mars 2021
...'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...t le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe «...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...juillet 2021 8.3 Adoption du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival - Service loisir et cultu...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...8 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 ao...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ation des signataires des chèques et effets négociables pour et a u nom de la Ville de Contrecœur 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniqu...
En savoir plus -
Documents
Avis public de révision
...avez 18 ans ; - vous avez la citoyenneté canadienne ; - vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ; - vous n’avez pas été déclaré ( e ) coupable d’un...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2020 Page 2 de 3 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Demande de reconnaissance de l'organisme Entre l'assiette et nous 1...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...de la Ville de Contrecœur 7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...orière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulie r pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...r 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une chef animatrice du camp de jour pour la saison estivale 2022 9.2 Emb auche d'une...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...oration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2 Autorisation de signature d'un contr...
En savoir plus -
Documents
Avis d'élection
...ville.contrecoeur.qc.ca 450 -587 -5901 poste 287 (réception des Services juridiques et greffe) 2. Si plus d’un e personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présent ant a...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...6.1 Adoption - Second projet - Règlement U-100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement U-200 relatif aux permis et certificats 7. Finances 7.1 Dépôt liste des déboursés - Septembre 2025 7.2 Dépôt - Éta...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2 Autorisation de signature d'un c...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...de motion et dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvelleme...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnements avant ladite séance à compter de 18 h , à la mairie située au 5000 route Marie -Victo...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...
En savoir plus -
Documents
Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...5 976 519 5 978 546 5 978 551 Québec 3 097,58 $ 0,60 $ 4 536,77 $ 2160 -66 -0729 -0-000 -0000 PERREAULT STÉPHANE 5 131 113 Québec 14 112,24 $ 1 260,37 $ 16 948,70 $ 2055 -78 -3900 -0-000 -0000 SYLVAIN -C...
En savoir plus -
Documents
Approbation référendaire - Règlement E-102
...OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...
En savoir plus