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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -2024 Modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarific...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 avril 2024 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Directeur du service des finances et trésorerie 10. LOISIR ET CULTURE 10...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...uveau terminus moderne et un parc canin amélioré Je me réjouis des travaux d’aménagement du nouveau terminus qui, à terme, permettront à la Ville de Contrecœur de devenir un pôle de déplacement dans le secteur, et vous permettront de bénéficier d...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10.2 Embauc...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...de la Ville de Contrecœur 7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...Assurément la nouvelle place François-De Sales-Gervais amènera non seulement son lot de nouveautés, mais aussi de bonnes perspectives de développement économique et touristique. La virée locale se poursuit! La campagne d’achat local lancée en se...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Nom...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumissions pour l'émission d'obligations 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...ÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de...
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Affichage
...Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application d...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...RÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9....
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Le Noblet, édition septembre 2024
...uis de nombreuses années. Ce n’est pas de gaieté de cœur que les élues et élus municipaux ont pris cette décision. Afin de permettre à la population de ce quartier de continuer de profiter d’un espace public récréatif, nous prenons les mesures néc...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ner tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit : a) Abrogation, au 1 er...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...r une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au 1 er juillet , de 7 h à 16 h, excepté véhicule munis d’un permis; g) Prolonger la zone de débarcadère de la rue Bourgchemin, vers la rue Saint -Antoine, de 4 cases supplémentai...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ajeunesse 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Chef de division -...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...jeunesse 1 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Contremaitre - Serv...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...t H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7.2 Adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispo...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination des sentiers du parc Barbe -Denys -De La Trinité en l...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...e , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis sur les terrains désignés sous les numéros cadastraux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...E COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à...
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Calendrier municipal 2022
...trecoeur.com PANDA Les Deux-Rives (4915, route Marie-Victorin) L’Association PANDA Les Deux-Rives offre des services aux personnes ayant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H), à leur famille et à leur...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ion de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et...
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