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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...SULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Madame Éléa Claveau, no...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Sujets divers 13. Retour sur la période de questions de la dernière séance 14. Période de questions 15. Parole aux membres du conseil 16. Levée de la séance
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposi tion motivée à la greffière de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca ....
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...s ; Considérant qu'un a vis de motion du présent règlemen t a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 6 décembre 2022 ; Le conseil muni...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...• VOLUME 33 • N O 1 JANVIER 2023 www.ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur s’initie aux vélos à pneus surdimensionnés au parc Saint-Laurent-du-fleuve Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite. Vélos disponibles s...
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Calendrier municipal 2023
...est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont acce...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...rtu du présent règlement et de la loi. ATICLE 2 Le conseil municipal de la Ville de Contrecœur désigne, par résolution, l’assujettissement d’un immeuble situé dans le territoire mentionné à l’article 1. ART ICLE 3...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...adame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...xe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également présentes : Monsieur Thie...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant le...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e Madame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfe...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -302) CONSIDÉRANT QUE les villes faisant partie de la Régie intermunicipale de services animaliers de la Vallée -du -Richelieu (RISAVR), dont Contrecœur, ont conven...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au mon...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...rie légèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Culture e...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...r Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry Larrivé...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...et développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la div...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...D’AJOUTER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DANS LA ZONE I3 -8 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrec œur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitr...
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