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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...SULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION AVIS est donné par l a soussigné e, que...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ntrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONN...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...ervices juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur en date du 1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...t 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de...
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Commercial des Ormes
...ion numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septembre 2006. Il est proposé par monsieur...
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Calendrier municipal 2022
...PetitLe CPE Petit à Petit a pour mission d’offrir un service de garde de qualité où l’unicité de chaque enfant, de chaque parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 583-6625 | cpe.petitapetit@videotron.ca Centre d’action bé...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...ervices juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur en date du 1...
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Des Mélèzes
...égré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer les constructions qui y seront érigées ainsi que toute modification par la suite à l’aide d’un PIIA; Considérant l’intention de la Ville d’inclure à l’acte de vente les spécifications des b...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...nt l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 12...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
..., ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice des services juridiques et greffe de la Ville par courriel à :...
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Du Moulin
...Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mai 2006. Il est proposé pa...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...odifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'arti...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’ê tre inscrites sur la liste référendaire de...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construction d'un chalet au parc Eucher -Cormier 8.6 Adoption du règlement 1266 -2022 concernant un programme de subvention pour l' abattage de...
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Affichage
...3.2.2 Recommandation du comité consultatif d’urbanisme ............................................ 7 3.2.3 Approbation par le conseil municipal .................................................................... 7 3.2.4 Conditions d'approbat...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...- 517, rue Saint-Antoine - Affichage 9. Génie municipal 9.1 Octroi de contrat - Réfection - Stationnement - Par c du Belvédère Page 2 de 2 10. Administration générale 10.1 Nomination - Maire suppléant - Août à octob...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r l'organisation d'un tournoi d'échecs 11. Période de questions La population est invitée à faire parvenir ses questions au conseil municipal par le biais de l’assistante - greffière, à l’adresse riouxm@ville.c...
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Séance du 7 janvier 2020
...onsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handf...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...d’Youville (OMH) 18. Sujets divers 19. Période de questions La population est invitée à faire parvenir ses questions au conseil municipal par le biais de l’assistante - greffière, à l’adresse riouxm@ville...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Sujets divers 13. Retour sur la période de questions de la dernière séance 14. Période de questions 15. Parole aux membres du conseil 16. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...ironnement 9.1 Dépôt – Rapport sommaire – Permis de construction – Mars 2026 9.2 Demande d’app ui – Partenariat Demain la for êt-En Ville 9.3 Autorisation – Application de la r églementation – Service de l’urb...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure, lors...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...eau Monsieur le conseiller, Stéphane Desrosiers Monsieur le conseiller, René Laprade Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Éléa Cl...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...t d’un scrutin référendaire est de 780 . Si ce nombre n’est pas atteint, ledit règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le...
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