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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 18 mars 2025 : - Est majeure, de citoyenneté canad...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...démocratique d’une ville. Il marque la continuité du service public, tout en ouvrant la porte à une nouvelle dynamique de travail, de réflexion et d’action collective. Le 2 novembre dernier, vous avez élu les membres du nouveau conseil municipal...
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Séance du 2 février 2021
...titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 495 400...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ntation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 5.2 Avis de motion - Présentation...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...doption du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025 4. Adoption du procès -verbal de la séance extraordinaire tenue le 31 mars 2025 5. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 6. Avis de mo...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 18 MARS 2025 4. A DOPTION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 31 MARS 2025 5. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 6....
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...a adopté le Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion. 1. Les personnes habiles à voter...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone concernée : A1 -11 Zones contiguës : A1-7, P3-173 et A1 -21 . L’illustration des zones peut être consultée à la suite du présent avis. 4. NATURE DE LA DEMANDE Autoriser la réalis...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...KOVICH, ANNIE 5 026 014 Québec 3 873,74 $ 409,09 $ 5 890,91 $ 2579 41 6666.01 0001 ZERBO, ABOUBACAR ET TRAORE, CARMELA LAURENCIA 5 025 646 5 336 988 Québec 4 322,36 $ 204,20 $ 5 782,77 $ 2579 49 0672.00...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ant une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000 $ pour le remplacement du centre de commande moteur à l’us ine de filtration 5.4 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-106 décrétant une dépense et un...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000 $ pour le remplacement du centre de commande moteur à l’usine de filtration 5.4 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E -106 décrétant une dépense et un...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...n. Le fleuve comme vecteur d’identité et de mobilité Contrecœur fait partie de la Route bleue du Saint-Laurent, avec trois trajets balisés pour les embarcations nautiques. Cette reconnaissance valorise notre patrimoine naturel et notre lien ave...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...n de l'eau potable 7.8 Adoption du règlement 1227 -2021 empruntant au plus 555 500 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue Industrielle 7.9 Adoption du règlement 1228 -2021 modifiant le règlement 1161 -2019 sur...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 3 DÉCEMBRE 2024 5. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES TENUES LE 10 DÉCEMBRE 2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation et dépô...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...Règlement numéro 1327 -2024 -1 modifiant le règlement 1327 - 2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 à Contrecoeur afin d...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...igne latérale de terrain, tel que prescrit. • Déroger à l'article 129 du règlement de zonage afin de soustraire le bâti ment principal à l'obligation d'utiliser un minimum de 50% de matériaux de classe A sur l'ensemble de...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...ÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 10 janvier 2024 . Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente pu...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2024 5. Adoption des procès verbaux des séances extraordinaires tenues le 12 décembre 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du p...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...Pion Fringant 11.4 Demande d'aide financière - Club d'hockey les Vikings HC de Contrecoeur 12. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 12.1 Autorisation de signature - Protocole d'entente - Coopérative de solidarité du parc Régional d...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...budget 2026 ainsi que le Programme triennal d’immobilisations pour les années 2026 -2027 et 2028, lors de la séance extraordinaire qui sera tenue le jeudi, 18 décembre 2025 , à 1 9 h , à la mairie de Contrecœur situé e au 5000, route Mar...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégati...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégation...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...ommaire - Permis de construction - Novembre 10.2 Demande d'approbation PIIA 2025 -099 – 4030, rue des Patriotes - Transformation 10.3 Demande d'approbation PIIA 2025 -106 – 4412, rue Louis -Fiset – Nouvelle construction 10.4...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Règlement numéro 1327 -2024 -1 modifiant le Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000$ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l‱autoroute 30 à Cont...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...7.2 Adoption du règlement 1235 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la ge stion contractuelle, afin de le mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236...
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