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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cett e émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'in scription en compte, agent détent...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ion financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. * La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Comptoir des taxes et de la comptabilité V otre compte peut être acqui...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...les infrastructur es municipales (circulation, transport scolaire, équipements sport ifs) devra être pris en compte dans la planification. EN CONSÉQUENCE, 10 Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsi...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 *...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ecommandation de la chef de la Division de la bibliothèque de diminuer le mont ant de la subvention afin de tenir compte de la diminution du nombre de bénévoles, ceci en accord avec le comité de bénévoles de la bibliothèque. Il est...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant la résolution numéro 2008 -06 -203 qui fixait à 0,49 $/km les frais de kilométrage réalisé pour le compte de la Ville de Contrecœur; Considérant le fait que ce tarif n’a pas fait l’objet d’ajustement depuis 2008;...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...so it faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission. Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; C...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...assujettie au règlement 870 -1-2010 re latif au PIIA Le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur et doit tenir compte des critères et objectifs prévus à ce règlement; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urba...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...s le jour de l’événement, en publicité afin d’informer la population le mieux possible ou même en administration pour tenir compte des réunions et le suivi des commanditaires : nous avons besoin de vous. Le comité s’entraide à longueur d’année pou...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mariage Extérieur du territoire de la Ville 250 $ 0,55 $ par km à partir de la mairie Impression d'un compte de taxes 0.55 $ la page Impression de documents 0.45 $ la page Articles promotionnels Tarif...
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Du Moulin
...La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implan...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e cette transaction; CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation produit par la firme Évalu ation VGM en avril 2023, pour le compte d’un tiers; CONSIDÉRANT QUE la promesse d'achat qui sera rédigée et signée par les parties au montant de 12 $...
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Des Mélèzes
...La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implan...
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Calendrier municipal 2022
...décembre. Dans celui-ci, le taux de taxes résidentielles et commerciales est annoncé. Vous pourrez ainsi savoir si votre compte de taxes sera modifié cette année. De plus, vous découvrirez également dans ce budget les principaux projets et i...
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Le Noblet, édition avril 2026
...du projet. Selon le décret de population publié le 24 décembre 2025 dans la Gazette officielle du Québec , la municipalité compte désormais 10 695 habitantes et habitants, soit une augmentation de 150 personnes (une hausse d’un peu plus de 1,4 %...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...nstitution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. • Service des taxes et de la comptabilité Votre compte peut être acquitté au...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ou limite cadast rale d'une vo ie de circulat ion. Dans le cas d'une voie étagée, l'emprise est délimitée en tenant compte de l'emprise au sol de cette voie étagée. Ville d e Co ntrecœur janvi er 2010 858 -1-2009 _R èglement de zon...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...œur. Sa conception respecte non seulement les directives de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), mais tient aussi compte de la croissance démographique, ainsi que du développement commercial et industriel de la ville. Au-delà de sa confor...
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Séance du 10 mars 2020
...ée 2019 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre...
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Séance du 23 mars 2020
...85 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020 prévoit à l'article 11, 6 versements pour le paiment du compte de taxes; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger l...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agen t détent...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...torisée, en vertu de la Partie VII.1 de la Loi sur le droit d’auteur, à percevoir des redevances pour le compte d’artistes -interprètes et de producteurs à titre de rémunération équitable pour l’ex écution en public et la...
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