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Séance du 23 mars 2020
...85 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020 prévoit à l'article 11, 6 versements pour le paiment du compte de taxes; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger l...
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Séance du 10 mars 2020
...ée 2019 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...s le jour de l’événement, en publicité afin d’informer la population le mieux possible ou même en administration pour tenir compte des réunions et le suivi des commanditaires : nous avons besoin de vous. Le comité s’entraide à longueur d’année pou...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...nstitution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. • Service des taxes et de la comptabilité Votre compte peut être acquitté au...
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Calendrier municipal 2022
...décembre. Dans celui-ci, le taux de taxes résidentielles et commerciales est annoncé. Vous pourrez ainsi savoir si votre compte de taxes sera modifié cette année. De plus, vous découvrirez également dans ce budget les principaux projets et i...
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Des Mélèzes
...La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implan...
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Du Moulin
...La hauteur, la largeur et la volumétrie des bâtiments doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments environnants en tenant compte des niveaux de sol naturel. 4.1.3 Implantation 4.1.3.1 Objectif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implan...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...EMENT DES TAXES EN SIX VERSEMENTS Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale , lorsqu'un compte de taxes excède le montant fixé en vertu du 4 e paragraphe de l'article 263 de cette même loi (300 $), ledit compt...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...soit faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission. Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 *...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; C...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...so it faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission. Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
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Séance du 9 mars 2021
...ocuments de référence de l‱indice, la construction résidentie lle, commerciale et industrielle ne sont nullement pris en compte dans l‱établissement de l‱indice. Sur quoi vous basez -vous pour établir une relation entre l‱indice de...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mariage Extérieur du territoire de la Ville 250 $ 0,55 $ par km à partir de la mairie Impression d'un compte de taxes 0.55 $ la page Impression de documents 0.45 $ la page Articles promotionnels Tarif...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant la résolution numéro 2008 -06 -203 qui fixait à 0,49 $/km les frais de kilométrage réalisé pour le compte de la Ville de Contrecœur; Considérant le fait que ce tarif n’a pas fait l’objet d’ajustement depuis 2008;...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...les infrastructur es municipales (circulation, transport scolaire, équipements sport ifs) devra être pris en compte dans la planification. EN CONSÉQUENCE, 10 Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsi...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...SIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil afin que celui -ci tienne compte de la période électorale. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Mons...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ion financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. * La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Comptoir des taxes et de la comptabilité V otre compte peut être acqui...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ntreprises , une autorisation ou une procuration; • Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de la Ville de Contrecoeur pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, coura...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierr...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...assujettie au règlement 870 -1-2010 re latif au PIIA Le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur et doit tenir compte des critères et objectifs prévus à ce règlement; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urba...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cett e émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'in scription en compte, agent détent...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...
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Actualités
Séance du conseil municipal | 17 janvier 2023
La séance aura lieu à la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin) à compter de 19 h . Les citoyens sont invités à y assister et à poser leurs questions aux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. Les questions sont égalemen......
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