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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...de la Ville en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues au présent règlement et de rendre compte de la saine gestion de ses cont rats. Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes , l...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mariage Extérieur du territoire de la Ville 250 $ 0,55 $ par km à partir de la mairie Impression d'un compte de taxes 0.55 $ la page Impression de documents 0.45 $ la page Articles promotionnels Tarif...
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Séance du 2 février 2021
...t qui pourrait impacter la qualité de vie des citoyens. Question d’un citoyen J'aimerais s avoir :Puisse que mon compte de taxe a doublé que prévoyons faire avec .le revenu de cette nouvelle Argent en retour de cette taxe pour les comm...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...s le jour de l’événement, en publicité afin d’informer la population le mieux possible ou même en administration pour tenir compte des réunions et le suivi des commanditaires : nous avons besoin de vous. Le comité s’entraide à longueur d’année pou...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...oit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Que demande soit faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscrip tion en compte de cette émission. Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ecommandation de la chef de la Division de la bibliothèque de diminuer le mont ant de la subvention afin de tenir compte de la diminution du nombre de bénévoles, ceci en accord avec le comité de bénévoles de la bibliothèque. Il est...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 *...
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Séance du 10 mars 2020
...ée 2019 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre...
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Séance du 23 mars 2020
...85 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020 prévoit à l'article 11, 6 versements pour le paiment du compte de taxes; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger l...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...afin de trouver des solutions de financement innovantes pour la construction des infrastructures qui n’affecteront pas le compte de taxes des citoyens. Nous sommes à terminer les travaux à notre usine de traitement des eaux usées , les pl...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ntreprises , une autorisation ou une procuration; • Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de la Ville de Contrecoeur pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, coura...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...a Ville de Contrecœur ; Considérant le projet de tarification soumis à la Municipalité de Verchères, tenant compte des coûts engendrés et des frais d ’administration impartis; Considérant le projet de protocole soumis aux deux c...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...SIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil afin que celui -ci tienne compte de la période électorale. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Mons...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierr...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agen t détent...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...œur. Sa conception respecte non seulement les directives de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), mais tient aussi compte de la croissance démographique, ainsi que du développement commercial et industriel de la ville. Au-delà de sa confor...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ou limite cadast rale d'une vo ie de circulat ion. Dans le cas d'une voie étagée, l'emprise est délimitée en tenant compte de l'emprise au sol de cette voie étagée. Ville d e Co ntrecœur janvi er 2010 858 -1-2009 _R èglement de zon...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; C...
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Le Noblet, édition avril 2024
...es choix d’investissements; ● de prioriser le maintien des actifs existants et de planifier les besoins futurs en tenant compte des moyens financiers de la Ville; ● de mieux justifier les décisions d’investissements relatives aux infrastructu...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant la résolution numéro 2008 -06 -203 qui fixait à 0,49 $/km les frais de kilométrage réalisé pour le compte de la Ville de Contrecœur; Considérant le fait que ce tarif n’a pas fait l’objet d’ajustement depuis 2008;...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...assujettie au règlement 870 -1-2010 re latif au PIIA Le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur et doit tenir compte des critères et objectifs prévus à ce règlement; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urba...
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Séance du conseil municipal | 9 mai 2023
La séance aura lieu à la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin) à compter de 19 h. Les citoyens sont invités à y assister et à poser leurs questions aux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. L'ordre du jour est disponibl......
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