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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne 19.6 Autorisation de signature d'un contrat pour l'installation d'un appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au parc Antoine -Pécaudy 20....
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Règlement de zonage 858-1-2009
...Aucun e trans formation apparente d u bâtiment en façade n e doit être effectu ée. ARTICLE 299 CONTRAT SO CIA L Le propriétaire d’une rési dence privée d’hébergement pour personn es âg ées autonomes doit...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière auxiliaire Canadienne 19.6 Autorisation de signature d'un contrat pour l'installation d'un appare il de ravitaillement de liquide lave -glace au parc Antoine -Pécaudy...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...omité de cir culation 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Contre cœur pour le 4609, rue des Patriotes 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat pour le pavage du rang du Ruisseau, appel d'offres 2022 -TP -07 14. Assainissement des eaux 15. Service...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...le et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études o...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Dynamiks de Contrecœur - Réalisation du Grand Prix cycliste des mairies 6. SERVICE INCENDIE 6.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité incendie - Appel d'offres 2024 -INC -01 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ignature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l‱Uni...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ignature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
.... n o 2025-046 – 375, rue Dansereau – Autorisation usage 10. A SSAINISSEMENT DES EAUX 10.1 Octroi de contrat - Ventilation - Poste de pom page n o 3 11. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Autorisation de signatur...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...AUTORISATION DE SIGNATURE - CERTIFICAT DE PARACHÈVEMENT DE L'OUVRAGE - CONSTRUCTION CASERNE 10 CONSIDÉRANT le contrat octroyé à Construction R.D.J. Inc. pour la construction de la nouvelle caserne de sécurité incendie, appel d’...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...10. Génie 10.1 Autorisation de signature – Protocole d’entente – Halte 117 10.2 Modification d’un contrat de travail – Cadre en génie civil 11. Communications et affaires publiques 11.1 Demande d’aide...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...ure - Nomination d'un cabinet d’expertise comptable à titre de vérificateur financier 12.4 Adjudication de contrat – Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville – Été 2026 et possibilité de renouvellem...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...e signature – Entente – aide financière de fonctionnement – Parcelle - Contrecoeur 12.3 Adjudication de contrat – Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville – Été 2026 et possibilité de renouv...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...8.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction - Octobre 2025 9. GÉNIE MUNICIPAL 9.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2025 -GEN -04 - Construction d'un lieu d'élimination de la neige 10. ASSAINISSEMENT DES E...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...règlement d’emprunt de 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l’aqueduc dans les rangs du Ruisseau et du Brûlé. Un contrat de services professionnels en ingénierie est octroyé à la firme Tetra Tech au montant de 294 452,29 $ afin de prép...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...ages sociaux des employés-cadres. D'AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat d'embauche de monsieur Pinard. ADOPTÉE 2025-10-228 ADOPTION - POLITIQUE SUR LA RECONNAISSANCE DE...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...penses 2024 - Fonds de roulement 7.5 Modification imputation des montants - Résolution 2024 -04 -090 - Octroi du contrat pour la construction de la caserne sécurité incendie, Appel d‱offres 2024 -INC -01 7.6 Affectation des r...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction - Octobre 2025 11. Génie municipal 11.1 Octroi de contrat – AO – Lieu d’élimination de la neige 12. Assainissement des eaux 12.1 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...- Dépenses 2024- Fonds de roulement 7.5 Modification imputation des montants - Résolution 2024-04-090 - Octroi du contrat pour la construction de la caserne sécurité incendie, Appel d’offres 2024-INC-01 7.6 Affectation des reve...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...mentation - Services juridiques et greffe 2 7.3 Fin d'emploi 8. L OISIR ET CULTURE 8.1 Octroi de contrat - Fourniture et installation de luminaires au DEL au terrain de baseball du parc Antoine-Pécaudy 9....
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Demande d'approbation PIIA - 2025-057 - 517, rue Saint-Antoine - Affichage 9. Génie municipal 9.1 Octroi de contrat - Réfection - Stationnement - Par c du Belvédère Page 2 de 2 10. Administration générale 10.1 Nomin...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...O.I. n o 2025 -046 – 375, rue Dansereau – Autorisation usage 10. Assainissement des eaux 10.1 Octroi de contrat - Ventilation - Poste de pompage n o 3 11. Administration générale 11.1 Autorisation de signature -...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. Adhésion au regroupement dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de papier recyclé et mandat à la MRC de Marguerite -D'Youville 17. Période de quest...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ur 9.3 Embauche - Technicien au Service d'assainissement d es eaux 10. L OISIR ET CULTURE 10.1 Octroi de contrat - Modules de jeux - Aménagement - Parc Jean- Louis-de-la Corne 11. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT...
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