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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...les municipalités (chapitre E -2.2) . Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme municipal visé à l’article 1 du présent code . Un membre est ré...
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Séance du 7 janvier 2020
...nnée 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats co...
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Séance du 4 février 2020
...de ce projet et d'assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’ obtention d’une lettre d’annonce du ministre. 6 D'autoriser monsieur Jea...
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Séance du 10 mars 2020
...option des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service admin...
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Séance du 23 mars 2020
...pte de taxes prévu le 25 mai 2020, soit reporté au 24 juillet 2020. ADOPTÉE 2020 -03 -090 ATTRIBUTION DE CONTRAT CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER, APPEL D'OFFRES 2020...
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Séance du 7 avril 2020
...mement : 6 D'autoriser le directeur du Service loisir et culture à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, le contrat à intervenir avec la Colonie de vacances des Grèves, lequel contrat prévoit un déboursement par la Ville d'un mont...
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Séance du 2 juin 2020
...ctures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation de s camps...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour le resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé, appel d'offres 2020 -TP -11 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construction de passerelles au parc Barbe - Denys -De la Trinité, appel d'offres 2021 -TP -28 15....
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...URE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16 7. PÉR...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...dre du PIIA développement Du Moulin pour le 6060, rue des Bruants 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour l'aménagement d'un stationnement public, appel d'offres 2020 -TP -12 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérification annuelle du rapport financier, appel d'offres 2019 -FIN -01...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRAT D 'EMBAUCHE D 'UN CONTREMAÎTRE AUX SERVICES TECHNIQUES 7. NOMINATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTA...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Ville, car selon mon information il s’agit du prêt garanti par la Ville pour 20 ans. Que -ce qui est prévu au contrat s’il y avait défaillance au projet de la part des promoteurs? Réponse du conseil municipal :...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...0 OUEST AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -2...
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Séance du 12 janvier 2021
...r 2021 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats co...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l'obtention d'une lettre d'annonce du ministre; Considérant que l'aide...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...du climat de la Fédération canadienne des municipalités et D’ICLEI 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout par chemisage, appel d'of fres 2021 -TP -16 1...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...uble à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...cadre du PIIA L es Faubourgs du Majestueux pour le 1652, rue Dozois 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat de construction pour le pavage de la rue Industrielle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. ASSAINISSEMENT DES EAU...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...9.5 Embauche d'une personne à titre de journalier aux Services techniques 9.6 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'une directrice du Service des communications 10. LOISIR ET CULTURE 1...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5484, rue Bourgchemin 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attr ibution de contrat de la modification de la sortie 117 de l'autoroute 30, direction ouest, appel d'offres 2021 -TP -04 12.2 Re...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIO...
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Séance du 9 mars 2021
...d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signature d'une entente avec une emp...
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