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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...glement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la nature des dossiers environnementaux à traiter et le désir de refléter l’aspect des changements climatiques au nom du comit...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...municipal aux différents comités et organismes tel qu’apparaissant au tableau suivant : NOM DU COMITÉ/COMMISSION/DOSSIER NOM DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE Comité municipaux (élus, citoyens et fonctionnaires) Comité consultati...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...901, poste 201. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, achemin...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...AUTORISATION - SIGNATURE D'UNE ENTENTE HORS COUR CONSIDÉRANT QU ’en janvier 2023, un recours portant le numéro de dossier : 765 - 17 -002332 -239 a été institué contre la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QU ’au terme de négocia...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...istante -greffière a refusé l’accès plutôt que le gre ffier, la Ville a refusé l’accès sous de fausses représentations, le dossier aurait dû se régler en médiation. Trouvez -vous normal ce qui s’est passé? 20 Réponse de la mairesse : Ma...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ontrecœurois qui performent à un niveau d'excellence québécois, canadien ou international; CONSIDÉRANT QUE le dossier répond aux critères d’analyse exigés et ce, plus particulièrement quant aux résultats des compétitions d...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ns d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discuss...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...s qui performent à un niveau d'excellence québécois, canadien ou international; CONSIDÉRANT QU 'il s'agit d'un dossier de candidature reçu d'une jeune athlète contrecœuroise qui se démarque au baseball de niveau peewee AA fémin...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Comité consultatif en urbanisme (CCU) de la Vil le de Contrecoeur joue un rôle clé dans l’analyse et la r ecommandation de dossiers liés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le candidat a soumis sa candidature pour...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...les renseignements et documents requis, le Service de l ’urbanisme et de l ’environnement transmettent le dossier au Comité consultatif d'urbanisme. Le Comit é consultatif d'urbanisme doit étudier la demande et...
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Calendrier municipal 2025
...re demande fait l’objet de mises à jour régulières. • La communication est facilitée avec la personne responsable de votre dossier. • Votre demande est réalisée dans le confort de votre foyer, au moment qui vous convient le mieux. Consultez l...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...uvellement entente de services - Organisme Culture C - 2025 à 2028 13.3 Approbation - Règlement hors cour - Dossier 765 -17 -002312 -223 13.4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...llement entente de services - Organisme Culture C - 2025 à 2028 13.3 Approbation - Règlement hors cour - Dossier 765 -17 -002312 -223 13.4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé ment...
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Le Noblet, édition avril 2025
...cibler les meilleurs emplacements pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. Après avoir réglé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera cédé au Centre de servic...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...E le comité consultatif de circulation de la Ville de Contrecœur joue un rôle clé dans l’analyse et la recommandation de dossiers liés à l’aménagement civil et demandes liées à la sécurité routière; CONSIDÉRANT l'appel de candidatures...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...reau Et résolu unanimement : D'APPUYER le réseau des comités ZIP du Québec et Stratégies Saint-Laurent dans ce dossier; DE DEMANDER au ministère de l'Environnement et Changement clim atique Canada de maintenir son soutien financ...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...il de madame Lévesque. ADOPTÉE 2025-06-145 CONGÉDIEMENT - EMPLOYÉ - MATRICULE N O 220027 CONSIDÉRANT le dossier disciplinaire de l'employé; CONSIDÉRANT les recommandations de la conseillère en capital h umain en date du...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...E AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROGRAMME DE SOUTIEN ET DE RECONNAISSANCE À L'EXCELLENCE Considérant que le dossier de candidature de monsieur Tristan Jussaume répond à l’ensemble des critères d’analyse exigés, plus p...
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Le Noblet, édition avril 2024
...u 450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es sommes a uprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de l a Loi sur les c...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la Ville et qu e le dossier de vérification a été constitué. ADOPTÉE 2020 -11 -316 14 AUTORISATION DE SIGNATURE - VOLET 1 D...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...osé au comité consultatif d'urbanisme, produit par monsieur Martin Plourde, arpenteur -géomètre, sous le numéro de dossier 20GIFR. Que 3 arbres de type colonnaire soient plantés dans les aires d’isolement du stationnement...
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Séance du 12 janvier 2021
...ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les ci...
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