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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Calendrier municipal 2024
...tre demande fait l’objet de mises à jour régulières. • La communication est facilitée avec la personne responsable de votre dossier. • Votre demande est réalisée dans le confort de votre foyer, au moment qui vous convient le mieux. Faire une demand...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...u 450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...résolution. ADOPTÉE 2023 -10 -247 MOUVEMENT DE PERSONNEL – CONGÉDIEMENT CONSIDÉRANT QU 'un dossier d'employé est strictement confidentiel et ce, tant en vertu du Code civil du Québec , de la Charte des droits et...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...tre demande fait l’objet de mises à jour régulières. ● La communication est facilitée avec la personne responsable de votre dossier. ● Votre demande est réalisée dans le confort de votre foyer, au moment qui vous convient le mieux. NOUVEAU F...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Jean Roux 1. Le chemin du ruisseau Nord, qu’arrive -t-il ? 2. Pourquoi est -il indiqué qu’il s’agit d’un dossier du phragmite alors que ce dossier est un dossier de la sécurité publique – sur la route 132 ? Est -ce poss...
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Calendrier municipal 2025
...re demande fait l’objet de mises à jour régulières. • La communication est facilitée avec la personne responsable de votre dossier. • Votre demande est réalisée dans le confort de votre foyer, au moment qui vous convient le mieux. Consultez l...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...901, poste 201. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, achemin...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...te votent contre l'ajout de ce point à l'ordre du jour. Un avis juridique a été demandé par la Ville dans le cadre de ce dossier et les conseillers et conseillè res souhaitent attendre le dépôt de celui -ci. Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...uvellement entente de services - Organisme Culture C - 2025 à 2028 13.3 Approbation - Règlement hors cour - Dossier 765 -17 -002312 -223 13.4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...llement entente de services - Organisme Culture C - 2025 à 2028 13.3 Approbation - Règlement hors cour - Dossier 765 -17 -002312 -223 13.4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé ment...
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Le Noblet, édition avril 2025
...cibler les meilleurs emplacements pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. Après avoir réglé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera cédé au Centre de servic...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...istante -greffière a refusé l’accès plutôt que le gre ffier, la Ville a refusé l’accès sous de fausses représentations, le dossier aurait dû se régler en médiation. Trouvez -vous normal ce qui s’est passé? 20 Réponse de la mairesse : Ma...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...reau Et résolu unanimement : D'APPUYER le réseau des comités ZIP du Québec et Stratégies Saint-Laurent dans ce dossier; DE DEMANDER au ministère de l'Environnement et Changement clim atique Canada de maintenir son soutien financ...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...il de madame Lévesque. ADOPTÉE 2025-06-145 CONGÉDIEMENT - EMPLOYÉ - MATRICULE N O 220027 CONSIDÉRANT le dossier disciplinaire de l'employé; CONSIDÉRANT les recommandations de la conseillère en capital h umain en date du...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...e la convention collective d e la Ville de Contrecœur. ADOPTÉE 2025-07-167 FIN D'EMPLOI CONSIDÉRANT le dossier disciplinaire de l'employé; CONSIDÉRANT les recommandations de la conseillère en capital h umain en date du...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...et un établissement d’enseignement agroalimentaire de premier plan. M me Cornet apportera son expertise dans plusieurs dossiers prioritaires pour la Ville, notamment l’environnement, les changements climatiques, la gestion des eaux pluviale...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...CONSIDÉRANT l'analyse des réponses obtenues au questionnaire du Service loisir et culture; CONSIDÉRANT les dossiers en cours et la compétence des gens siégeant sur ces sièges. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOS...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ce 2026 – Centre de services scolaire des Patriotes 13.6 Modification de l’avis d’expropriation – Lot 4 812 919 – Dossier SAI -M-322136 -2303 13.7 Motion de félicitations – Matisse Chrétien 14. Retour sur la période...
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Le Noblet, édition avril 2026
...450 587-5901, poste 201. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...s contrec œ urois qui performent à un niveau d’excellence québécois, canadien ou international; CONSIDÉRANT QUE le dossier satisfait aux critères d’analyse requis, notamment les résultats récents, la rigueur de l’entraînement, le respect...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ntes. 14 D’AUTORISER le directeur général, ou, en son absence, le directeur adjoint, à représenter la Ville dans ce dossier et à signer tout document nécessaire à la présentation de la demande de financement auprès de la Communauté métropo...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...Centre de services scolaire des Patriotes 13.4 Modification de l’avis d’expropriation – Lot 4 812 919 – Dossier SAI -M-322136 -2303 13.5 Motion de félicitations – Matisse Chrétien 14. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUE...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatifs à toute demande de permis et certificat; 3 º analyser la conformité des plans et documents...
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