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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e nt d’habitation a fait l’objet d’une acceptation à la Commission de protection du territoire agricole, sous le numéro de dossier 427562; Considérant que l’implantation de la nouvelle construction respecte la marge latérale de l’ancien bâtim...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...de la Ville de Contrecoeur; Considérant l'analyse des soumissions et la recommandation effectuées par la firme au dossier Pluritec, corrigeant 2 erreurs de calcul, portant le montant réel des soumissions des 2 fournisseurs suiva nt :...
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Séance du 2 juin 2020
...olongation de son contrat de travail jusqu'au 5 mai 2020; Considérant la volonté du conseil municipal de poursuivre les dossiers entamés. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris Et résolu una...
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Le Noblet, édition avril 2023
...-5901, poste 210. INSCRIPTION EN LIGNE SEULEMENT Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, veuillez n...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...n préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1. Autorisation de dépôt d’ un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11....
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...E AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROGRAMME DE SOUTIEN ET DE RECONNAISSANCE À L'EXCELLENCE Considérant que le dossier de candidature de monsieur Tristan Jussaume répond à l’ensemble des critères d’analyse exigés, plus p...
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Séance du 7 avril 2020
...rant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme Design Élitek , en date du 3 mars 2020, sous le numéro de dossier 190166; Considérant que le proje t déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantati...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...réposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...soient présents aux rencont res du comité consultatif de circulation afin d’assurer une coordination dans les différents dossiers; Considérant qu'un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...glement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la nature des dossiers environnementaux à traiter et le désir de refléter l’aspect des changements climatiques au nom du comit...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...409, du cadastre du Québec. D’approuver le plan‐projet d’implantation réalisé par Vital‐Roy, minute 45247, dossier 27426‐00, révision 4, en date du 21 septembre 2022 et le s plans de construction réalisé par l’architecte Huu‐Tin...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ion du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la nature des dossiers environnementaux à traiter et le désir de refléter l’aspect des changements climatiques au nom du comité;...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...sents aux rencontres du comité consultatif de circulation afin d’ assurer une coordination dans les différents dossiers ; Considérant qu' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...les renseignements et documents requis, le Service de l ’urbanisme et de l ’environnement transmettent le dossier au Comité consultatif d'urbanisme. Le Comit é consultatif d'urbanisme doit étudier la demande et...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatif s à toute demande de permis et certificat ; 3 º analyser la c onformité des plans et docume...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es sommes a uprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...er une entente hors cour avec la partie demanderesse, via la Cour du Québec, Division des petites créances, dans le dossier de réclamation 765 -32 -700727 -218. ADOPTÉE 2022 -12 -358 ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...dernier. Les élues et les élus ont été à l’œuvre dès leur assermentati\ on : formations, appropriation de l’ensemble des dossiers pour celles et ceux qui en sont à leur premier mandat puis il y a eu l’étude et l’adoption du budget 2022 et du P...
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Calendrier municipal 2023
...Contrecœur au ville.contrecoeur.qc.ca pour connaître la conseillère municipale ou le conseiller municipal responsable des dossiers de votre quartier. Les séances publiques du conseil municipal de Contrecœur se tiennent à 19 h le 1 er mardi de...
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Séance du 10 mars 2020
...de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes 2020; Considérant qu...
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Séance du 4 février 2020
...e mois de janvier 2008; Considérant le dépôt d’un plan préliminaire d’implantation, portant le numéro de dossier P -465, sous le numéro de feuillet C -06.2, produit le 19 août 2019, pour la firme Corporation Pétroles Parkland ;...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...sur notre site Internet via notre plateforme AccèsCité Loisirs à partir du 5 janvier 2023. Notez que vous devez avoir un dossier ouvert pour vous inscrire. PLAISIRS D’HIVER Au grand bonheur des plus petits et des plus grands, la journée Pla...
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Séance du 7 janvier 2020
...ces so mmes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...t au 450 587-5901 poste 204. INSCRIPTION EN LIGNE Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais vous n’avez pas les renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons,...
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Le Noblet, édition avril 2022
...es résidents seulement dès le mardi 19 avril à 8 h 30, et ce, 24 heures sur 24. À FAIRE AVANT LES INSCRIPTIONS Avez-vous un dossier? Non? Vous devez le créer en vous rendant au www.ville.contrecoeur.qc.ca, cliquez sur le bouton dans la colonne de d...
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