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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...E le comité consultatif de circulation de la Ville de Contrecœur joue un rôle clé dans l’analyse et la recommandation de dossiers liés à l’aménagement civil et demandes liées à la sécurité routière; CONSIDÉRANT l'appel de candidatures...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...3 de ce règlement est modifié par le remplacement du tableau de l’inventaire des terrains contaminé s par le suivant : Dossier Adresse MRC Nature des contaminants État de la réhabilitation (R) et qualité des sols résiduels AVANT...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...FAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Le directeur général procède à la lecture d’un texte pour la mise en contexte du dossier. Le directeur général procède au dépôt et à la lecture d’une lettre reçue de la part du Commissaire à l'intég...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...par l'administration municipale et l'ap probation de la chef de la Division parcs et bâtiment, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris Et résolu unanimement...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...tuée par l'administration municipale et l'approbation du chef de la Division des travaux publics, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsi eur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris Et résolu...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...tration municipale et l'approbation de la chef d e la Division parcs et bâtiments, chargée de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimemen...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la Ville et qu e le dossier de vérification a été constitué. ADOPTÉE 2020 -11 -316 14 AUTORISATION DE SIGNATURE - VOLET 1 D...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...osé au comité consultatif d'urbanisme, produit par monsieur Martin Plourde, arpenteur -géomètre, sous le numéro de dossier 20GIFR. Que 3 arbres de type colonnaire soient plantés dans les aires d’isolement du stationnement...
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Séance du 12 janvier 2021
...ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les ci...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...CCU du plan de construction, produit par la firme Design Élitek, en date du 17 septembre 2019, sous le numéro de dossier 190011; Considérant la recommandation 039 -20 du comité consultatif d’urbanisme en date du 18 mars 2020;...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...idérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et la recommandation de la chargée de projet au dossier. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé pa r : Madame Maggy Bissonnette Et résolu unanimeme...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tenu une très bonne évaluation de rendement; Considérant que madame Desnoyers -Forget connait le milieu, l es dossiers et qu'elle possède les compétences pour l'emploi, soit un grand sens des responsabilités, un bon jugement, un b...
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Séance du 2 février 2021
...sé au comité consultatif d'urbanisme, produit par monsieur Martin Plourde, arpenteur -géomètre, sous le numéro de dossier 20GIFR. Que 3 arbres de type colonnaire soient plantés dans les aires d’isolement du stationnement...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...tenaires et l’ouverture manifestée par les deux opérateurs; 11 Considérant les derniers développements dans ce dossier qui permettent d’envisager une solution à la problématique de la circulation des camions de transport de sable s...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...tan Jussaume et de madame Laurie Jussaume, dans le cadre du Programme de support à l'excellence; 8 Considérant que les 2 dossiers répondent encore cette année à l’ensemble des critères d’analyse exigés, plus particulièrement quant aux ré...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de l a Loi sur les c...
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Séance du 9 mars 2021
...niques de la Ville, M. Marc Proulx, agit à titre de représ entant de cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...municipal aux différents comités et organismes tel qu’apparaissant au tableau suivant : NOM DU COMITÉ/COMMISSION/DOSSIER NOM DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE Comité municipaux (élus, citoyens et fonctionnaires) Comité cons...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s entre les points 7 -8 contre le lot 6 368 719; Considérant que la transaction do it être notariée pour finaliser le dossier. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu unanimemen...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...es travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la Ville et que le dossier de vérification a été constitué. ADOPTÉE 2021 -10 -301 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À L'ÉCOLE MÈRE -MAR...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...de la Ville de Contrecoeur; Considérant l'analyse des soumissions et la recommandation effectuées par la firme au dossier Pluritec, corrigeant 2 erreurs de calcul, portant le montant réel des soumissions des 2 fournisseurs suiva nt :...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...laus DAVEY à signer le formulaire de demande d'octroi de droits reliés concernant le bail hydrique 2003 -50 (numéro de dossier 4121 -02 -79 -0496). 15 ADOPTÉE 2023 -04 -099 AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DES BAUX DE...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...mande sera évaluée par le conseil municipal, en collaboration avec l'administration de la Ville. Concernant le dossier des constats d'infractions signifiés à l'entreprise Canepta, qu'est - ce qui est prévu comme peine? Est -ce que le...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Octroyer les ressou rces nécessaires au Tribunal administratif du logement afin qu‱il soit en mesure de traiter les dossiers dans un délai raisonnable pour les locataires et les locateurs; ▪ Veiller à l‱application de la rè...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...de la Ville de Contrecœur ; Considérant l'analyse des soumissions et la recommandation effectuées par la firme au dossier Shellex. Il est proposé par : Monsieur Domin ique Doyon Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris Et résolu...
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