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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieu r Pierre Bélisle Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 202...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...TRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 20...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...LLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...LLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -110 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance...
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Actualités
Appel de candidatures | Corporation récréative et touristique des Cœurs-Vaillants
Le conseil d’administration provisoire de la Corporation récréative et touristique des Cœurs-Vaillants lance un appel de candidatures afin de pourvoir quatre postes au sein de son conseil d'administration (C.A.). La Corporation récréative et to......
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...aux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition...
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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
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Changements en 2026 - Foire aux questions
À partir de janvier 2026, la MRC adoptera de nouvelles façons de faire pour mieux gérer les matières résiduelles sur son territoire. Sous le thème « Pas de problème! », ces changements permettront d’améliorer le tri, de diminuer l’enfouissement et d......
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du c...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pr oposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanim...
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Séance du 2 juin 2020
...participatif. J’avais été informé par courriel que le projet que j’avais soumis n’avait pas été ret enu pour le vote, mais sans aucune explication. Lors de l’assemblée publique du mois de mars, je vous avais demandé s’il était pos...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Plessi\ s du 3 au 25 septembre 2022. Composition du jury Un jury indépendant a été mis en place afin de procéder au vote des gagnants. Celui-ci était composé de Jean-Louis Mireault (artiste professionnel, Verchères), Mariange Mayrand- Noë...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...u’un projet de règlement a été déposé à la séance du 6 décembre 2022. Madame la conseillère Karine Messier demande le vote : Claude Bérard Pour Pierre -Olivier Roy Pour Pierre Bélisle Pour Karine Messier Contre...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu una...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3° l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...région ainsi qu’à promouvoir la qualité et la vitalité cu\ lturelle du milieu auprès de la population. Après la période de vote, le jury indépendant, composé de Maud Allaire, mairesse de Contrecœur, Lyse Jussaume, artiste peintre de Contrecœur et...
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Séance du 10 mars 2020
...citoyens de présenter des projets à réaliser qui leur tienne à cœur et dont le choix final revient au public lors d’un vote; Considérant la création d’un comité de sélection qui a procédé à l’analyse des projets soumis par les citoyens;...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...on a été donné par le conseiller monsieur Dominique Doyon à la séance extraordinaire du conseil du 3 juillet 2020. Le vote est demandé : Vote pour : Dominique Doyon, Claude Bérard, An dré Gosselin, Denis -Charles Drapeau Vo...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mom ent de l'adoption. 6 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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