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Séance ordinaire du 11 février 2025
...4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive 13.5 Projet de logements abordables à Contrecœur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...demande visant à autoriser un PPCMOI pour la construction d’un bâtiment résidentiel de trois étages comprenant neuf logements sur le lot 5 025 302, situé dans la zone H3 -43 du règlement de zonage 858 -1- 2009; CONSIDÉRANT l’adoptio...
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Le Noblet, édition avril 2025
...à ces projets, nos élèves pourront poursuivre leur scolarité à Contrecœur, réduisant ainsi les déplacements. Un projet de logements abordables porteur d’avenir L’accès au logement est un enjeu fondamental, et notre administration met tout en œu...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...aine de relâche. Surveillez le site au petitsentrepreneurs.ca/fr/ Événements à ne pas manquer ! VIE MUNICIPALE Projet de logements abordables La Ville de Contrecœur verse une aide financière à l’organisme Parcelle Contrecœur La Ville de Contr...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...IDÉRANT la réception d’une demande visant la construction d’un bâtiment résidentiel multilogement isolé de 28 logements et de 4 étages, situé au 4975, rue des Ormes, sur le lot 6 546 172 au cadastre du Québec, circonscription...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajout er le « PII...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...MISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s et de normes de la zone C6 -96 afin de permettre le Projet intégré pour l’u sage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C6 -99 afin de per...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...action en habitation afin de mieux répondre aux besoins en logement de la population; Considérant que l‱offre de logements sociaux et communautaires dans le Grand Montréal diminue puisqu‱aucune nouvelle unité de HLM n‱a été constru...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...e notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand Pécaudy afin de le convertir en logements pour aînés 5. Autorisation de signature d'une entente de terminaison d'emploi pour l'employé numé...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ment (SAD) de la MRC de Marguerite -D’Youville, qui fixent la densité résidentielle brute moyenne minim ale à 24 logements à l’hectare des nouveaux secteurs en développement. Considérant que le projet correspond à un développement...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ment (SAD) de la MRC de Marguerite -D’Youville, qui fixent la densité résidentielle brute moyenne minimale à 24 logements à l’hectare des nouveaux secteurs en développement. Considérant que le projet correspond à un développem...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autoris és à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée,...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mender son règlement de zonage; 8 Con sidérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autorisés à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, d...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ADOPTÉE 2022 -03 -068 ADHÉSION À LA DÉCLARATION MUNICIPALE SUR L'HABITATION Considérant que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; Considérant que l’hab...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t; Considérant la présence d’un accès fermé en haut des marche s pouvant servir de séparation entre les 2 logements; 10 Considérant que la superficie de plancher au rez -de -chaussée du logement projeté avoisine...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...sation de la Ville, est propice aux constructions avec une mixité résidentielle répondant aux seuils élevés de densité (60 logements à l’hectare) de développements structurés orientés sur le transport (TOD), à proximité d’un axe de rabatt ement,...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...s dernières années. OBJECTIFS 1 2 3 1 419 444 685 $ 19 % Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ation de la Vi lle, est propice aux constructions avec une mixité résidentielle répondant aux seuils élevés de densité (60 logements à l’hectare) de développements structurés orientés sur le transport (TOD), à proximité d’un axe de rabattement, te...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol é...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ectué, un échéancier sera établi. La Ville de Contrecœur appuie les démarches entreprises par le GRTHS afin de créer des logements abordables. Question d'un citoyen présent dans la salle Une entente avec les sablières était en vigueur...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...isation de la Ville, est propice aux constructions avec une mixité résidentielle répondant aux seuils élevés de densité (60 logements à l’hectare) de développements structurés orientés sur le transport (TOD), à proximité d’un axe de rabattement, te...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...let 2020 vous avez donné sous conditions le bâtiment de l’ancienne manufacture de chaussures Genfoot pour le transformer en logements pour aîné s. Pourriez -vous nous dire où en est rendu l’évolution du projet suite aux études de...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...bâtiment de 5 logemen ts; Considérant que cet immeuble est situé dans la zone H3 -63 et que seuls les bâtiments de 3 logements sont autorisés; Considérant que la superficie du terrain ne peut recevoir les 10 cases de stationnements requ...
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