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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu unanimement : D'AUTORISER un emprunt maximum de 70 000 $ pour l‱achat de matériel informatique ainsi que pour divers services de mise à niveau et d‱entretien...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Horaire de l’écocentre Consultez l’application Tri-Facile pour connaître l’horaire des po...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2026
...– Règlement U - 100 - 3 – Modifiant le Règlement U - 100 relatif au zonage afin de retirer la restriction de hauteur maximale des haies en marge avant dans certaines zones de la Ville 6 Communications et affaires publiques 6.1...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...t -André, sous la condition que la seconde entrée charretière projetée sur la rue Saint -André soit de 3,5 mètres maximum au lieu de 5 mètres tel que proposée. ADOPTÉE 16 2022 -08 -223 DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-2
...t ou l’ajout de certains usages autorisés ou spécifiquement permis; • la modification de certaines normes d’occupation maximale du terrain; • l’ajout de normes relatives aux bandes de conservation et aux zones tampons; • l’ajout de...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
...e soutenir des activités industrielles et logistiques complémentaires aux infrastructures existantes, tout en maximisant les retombées économiques, fiscales et territoriales pour la collectivité ; Le positionnement recherché...
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Séance ordinaire du 8 septembre 2026
...ement U -100 -3 – Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de retirer la restriction de hauteur maximale des haies en marge avant dans certaines zones de la Ville 6. Règlement 6.1 Adoption – Premier pro...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...normes de la zone C3 -52 afin d'autoriser une superficie d'implantation au sol de 519 m², alors que la superficie maximale autorisée est de 200 m²; CONSIDÉRANT QUE le Centre d'action bénévole de Contrecœur doit s'agrandir afin d...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...e ») a informé la Ville que ce bail ne sera pas reconduit après le 31 décembre 2026 puisqu’il aura atteint la durée maximal e prévue au cadre applicable; CONSIDÉRANT QUE le Ministère invite la Ville à déposer une nouvelle demande d’...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...s le cadre de son projet de logements abordables évalué à 35 000 000 $. La contribution de la Ville représente un montant maximum de 20 % de la valeur totale des travaux. Quatre lots seront cédés. Parmi ces lots, notons le bâtiment emblématique...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...ément aux demandes mises de l’avant par l’Union des municipalités du Québec, soit : - Rétablir la durée maximale d’emploi à deux ans pour les postes à bas salaire; - Revenir à une limite de 20 % de travailleurs...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...te prévoit une durée du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, avec renouvellement automatique par période d’un (1) an, pour un maximum de cinq (5) ans. Il est proposé par : Monsieur René Laprade Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau...
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Le Noblet, édition avril 2026
...lus jeunes : avoir 5 ans au 30 septembre 2026. Le ratio est le suivant : 1 animateur/13 enfants. IMPORTANT : une fois le maximum atteint dans un groupe, les inscriptions seront mises sur une liste d’attente. À l’inscription, vous devez : ● co...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
....2 du PEP pour 50 % des interv entions admissibles; CONSIDÉRANT QUE l’aide financière admissible s’élève à un montant maximal de 275 000 $, pour la réalisation desdits travaux . 9 Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau...
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Le Noblet, édition avril 2026
...jeunes : avoir 5 ans au 30 septembre 2026. Le ratio est le suivant : 1 animateur/13 enfants. IMPORTANT : une fois le maximum atteint dans un groupe, les inscriptions seront mises sur une liste d’attente. À l’inscription, vous devez :...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...t aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des trav...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...– toute autre exception prévue à l’article 112 de la LAU. Que le présent contrôle intérimaire soit en vigueur pour un maximum de 90 12 jours, ou jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement de contrôle intérimaire, conformément à l’arti...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ucher; CONSIDÉRANT QUE le Plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des log...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-3
...PROJET DE RÈGLEMENT U -100 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT U -100 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE RETIRER LA RESTRICTION DE HAUTEUR MAXIMALE DES HAIES EN MARGE AVANT DANS CERTAINES ZONES DE LA VILLE À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INT...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de zonage 858 1-2009 afin d’autoriser l’implantation d’un abri d’a...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...? Comment peut -on espérer jouer pleinement notre rôle et s‱assurer que notre collectivité bénéficiera d‱un maximum de retombées de la venue du Port de Montréal si on se contente d‱un rôle de spectateur? Quel est notre plan...
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Séance du 7 avril 2020
...n montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre minimum de 80 enfants et un maximum de 250 enfants. Que le nombre d'enfant sera révisé à chaque semaine, selon le nombre d'inscripti ons reçues...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...gner une entente de service avec Soccer mineur Contrecœur pour la réalisation des objets de l’entente. 9 Qu’un montant maximum de 1000 $ soit accordé à l’organisme Soccer mineur Contrecœur pour l’achat de chandails (avec logo de la V...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...lités de moins de 10 000 habitants. Lors de la demande, Contrecœur comptait moins de 10 000 habitants. L’aide financière maximale par projet est de l’ordre de 100 000 $. C’est dans le cadre du nouveau Programme de soutien aux infrastructures s...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...sants; Considérant que ce programme vise à contribuer financièrement dans le projet jusqu'à la hauteur de 60 % du coût maximal admissible de 5 millions de dollars; Considérant que le programme d'aide financière RÉCIM est e ntré en vigueur...
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