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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de 2,05 mètres du bâtiment agricole respecte les normes sur les façades de rayonnement et sur les surfaces maximales des baies non protégées prévues à la partie 3 du Code national de construction des bâtiments agricoles 1995...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...gner une entente de service avec Soccer mineur Contrecœur pour la réalisation des objets de l’entente. 9 Qu’un montant maximum de 1000 $ soit accordé à l’organisme Soccer mineur Contrecœur pour l’achat de chandails (avec logo de la V...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...on municipale. Qu'un contrat d’une durée de deux (2) ans plus une option de renouvellement d’une période maximale d’une (1) année, pourra être octroyé selon les termes prévus au document d’appel d’of fres et des lois a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ie du garage isolé existant sur le terrain permet sa transformation en remise conformément à la superficie maximale prescrite de 30 mètres carrés; Considérant que les travaux de transformation doivent prévoir un remplacemen...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...D'embaucher madam e Audrey Bourgeois, à titre de chef animatrice du camp de jour pour la saison estivale 2022, pour un maximum de 400 heures, au sa laire de 17,70$ l'heure. ADOPTÉE 6 2022 -02 -022 EMBAUCHE D'UNE RESPONSABLE DE L...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...; Considérant que ce programme vise à contribuer financièrement dans le projet jusqu'à la hauteur de 60 % du coût maximal admissible de 6,5 millions de dollars; Considérant que le programme d'aide financière PRACIM est entré...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...uzon sont résidents de Contrecœur, leur permettant ainsi d’être en mesure de répondre à un appel d’urgence dans un délai maximum de quinze (15) minutes; Considérant que messieurs Leblanc et Lauzon ont une formation de Pompier I; Considé...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; Considérant que l’aide financière est allouée sur une périod...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...les réglementations applicables dans les villes avoisinantes en matière d’habitation bigénération, la superficie maximale de 90 mètres carrés est suffisamment permissive; Considérant que le nouveau projet de règlement déposé...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la mairie de Contrecœur ; Considérant l'arrêté ministériel 2020 -049 qui prévoit le rassemblement de 50 personnes maximum à toute séance publique du conseil municipal, en respectant les normes sanitaires en vigueur; Consi...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...sants; Considérant que ce programme vise à contribuer financièrement dans le projet jusqu'à la hauteur de 60 % du coût maximal admissible de 5 millions de dollars; Considérant que le programme d'aide financière RÉCIM est e ntré en vigueur...
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Séance du 7 avril 2020
...n montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre minimum de 80 enfants et un maximum de 250 enfants. Que le nombre d'enfant sera révisé à chaque semaine, selon le nombre d'inscripti ons reçues...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1; 5) Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la municipalité; 6) La suspension du memb re du conseil municipal p...
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Calendrier municipal 2023
...et c. BRANCHES | Longueur : environ 1 m | Diamètre : environ 5 cm Les branches devront être attachées en ballot de 20 kg maximum cha\ cun et placées en bordure de rue, le feuillage vers la résidence. Co llect e aux deux semaines DÉCEMBRE À MARS...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Grille pour évaluation de modules de jeux et pump -track ÉVALUATION DE CHAQUE SOUMISSION Critères Pointage maximum de points 1. Nature des équipements 15 2. Valeurs ludiques 10 3. Accessibilité universelle 5 4....
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...manger, de chambre à coucher et de salon avec, en plus, une salle de bain, le tout d'une superficie maximale de 20 m 2 ; f) Institution : institution sous gouverne publique. ARTICLE 4 TAUX DE TAXE FONC...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de Contrecœur , leur permettant ainsi d’être en mesure de répondre à u n appel d’urgence dans un délai maximum de quinze (15) minutes; Considérant que messieurs Antoine Beauvais, Francis Lemieux, Samuel Loranger...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...cie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain mi...
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Séance du 10 mars 2020
...te du public qui a eu lieu en mars 2020 par le biais du site Internet de la Ville de Contrecœur; Considérant le budget maximal allou é par le conseil municipal pour réaliser les projets ayant obtenu le plus de votes. Il est proposé par...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...dification de l’article 291 comme suit : 1. Remplacer le paragraphe a) par le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas excéder trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t : « Pour un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...icie de bâtiment minimale (m 2) 75 Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)O...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...grand déploiement ; − Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées de façon à ce qu’il y ait un maximum de dix cases de stationnement côte à côté dans une même rangée, séparées par des ilots de verdures pla ntés d’arbres...
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Calendrier municipal 2022
... L o\bgueur : e\b viro\b 1 m | Diamètr e : e\bviro\b 5 cm Les branches devront être attachées en ballot de 20 kg maximum chacun et placées en bordure de rue, le feuillage vers la réside nce. ARBRES DE NOËL NA TURELS | Collec te por...
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