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Règlement de zonage 858-1-2009
...INCIPAL ................................ . 5-82 ARTICLE 126 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE, EN MÈTRES, D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ........................... 5-82 ARTICL E 127 DISPOSITIONS RELATIVE...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...aux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Bâtiment commercial, industriel, public ou agricol e (pour un montant maximum du cout du permis de 6 025 $ pour un bâtiment industriel) Construction d'un bâtiment (montant de base)...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Grille pour évaluation de modules de jeux et pump -track ÉVALUATION DE CHAQUE SOUMISSION Critères Pointage maximum de points 1. Nature des équipements 15 2. Valeurs ludiques 10 3. Accessibilité universelle 5 4....
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Le Noblet, édition avril 2023
...extérieure unique en soumettant vos plus belles photos à forgetc@ville.contrecoeur.qc.ca entre le 3 avril et le 18 juin. Maximum de 3 photos par participant. Thématique du concours : « Les plus beaux points de vue de Contrecœur ». Un prix de...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...manger, de chambre à coucher et de salon avec, en plus, une salle de bain, le tout d'une superficie maximale de 20 m 2 ; f) Institution : institution sous gouverne publique. ARTICLE 4 TAUX DE TAXE FONC...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...cie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain mi...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t : « Pour un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modi...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...dification de l’article 291 comme suit : 1. Remplacer le paragraphe a) par le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas excéder trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1; 5) Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la municipalité; 6) La suspension du memb re du conseil municipal p...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...icie de bâtiment minimale (m 2) 75 Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)O...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...grand déploiement ; − Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées de façon à ce qu’il y ait un maximum de dix cases de stationnement côte à côté dans une même rangée, séparées par des ilots de verdures pla ntés d’arbres...
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Calendrier municipal 2022
... L o\bgueur : e\b viro\b 1 m | Diamètr e : e\bviro\b 5 cm Les branches devront être attachées en ballot de 20 kg maximum chacun et placées en bordure de rue, le feuillage vers la réside nce. ARBRES DE NOËL NA TURELS | Collec te por...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...nce minimale de 2 mètres d’\ un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable; • Il doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Vous avez des questions? Contactez le Service de l’urbanisme au 450 58\ 7-5901, poste 222. DÉNE...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Agro-Passion pour connaître les secrets de la réussite de votre potager! • Trucs et astuces. • Résoudre vos problèmes ou maximiser vos rendements. • Présentation de différents outils de jardinage, semis, terreau, compost et bien d’autres. •...
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Potager en cour avant
...minimale de 1 m du bâtiment principal et de l’aire de stationnement Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 1,2 m L’usage de clôture ceinturant le potager est interdit Toute structure servant à favoriser la pousse...
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Services
...n. Tarifs* Coût de la consultation Gratuit pour les abonnés (maximum 2 heures par jour) 1 $ / h pour les non abonnés (maximum 2 heures par jour) Co...
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Stationnements temporaires lors des opérations de déneigement
Vous pouvez stationner votre véhicule dans les emplacements suivants durant 24 h au maximum tout en respectant la signalisation en place : Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables, au parc Antoine-Pécaudy Stationnem...
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Important projet de logements abordables à Contrecœur
...du conseil municipal du 11 février, la Ville a également confirmé sa contribution dans ce projet, qui représente un montant maximum de 20 % de la valeur totale des travaux. Dans sa contribution à ce projet évalué à 35 M$, la Ville cédera quatre lots...
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...estrictions. La trottinette doit : être limitée à une vitesse de 25 km/h électroniquement ; avoir une puissance maximale de 500 Watts ; avoir des roues d’un diamètre minimal de 190 mm; avoir une masse maximale de 36 kg;&nbs...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...opérations de déneigement Vous pouvez stationner votre véhicule dans les emplacements suivants durant 24 h au maximum tout en respectant la signalisation en place : Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables,...
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Inscriptions aux cours de tennis récréatif : du 13 avril au 5 mai
...11 h à 12 h : pour les 11 à 14 ans Coût : 70 $ pour le 1 er enfant; 35 $ pour le 2 e enfant d’une même famille. Maximum : 12 personnes par groupe Inscription : du 13 avril 2026 à 8 h 30 au 5 mai 2026 à 12 h S'inscrire...
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...opérations de déneigement Vous pouvez stationner votre véhicule dans les emplacements suivants durant 24 h au maximum tout en respectant la signalisation en place : Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables,...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...opérations de déneigement Vous pouvez stationner votre véhicule dans les emplacements suivants durant 24 h au maximum tout en respectant la signalisation en place : Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables,...
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Partenaires
...loppement culturel 2021-2023. L'acquisition de remorque à vélos a été rendue possible grâce à la contribution de Maxime Paquin Automobile, qui a assuré une commandite partielle et participé activement à sa recherche.
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