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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...32 -3983 Québec Inc. Gilles Gaudette Transports 475, rue Dansereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A -B Ancien garage Bissonnette 416, rue Papin Marguerite -...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...IVERS 21. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 22. PÉRIODE DE QUESTIONS 23. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 24. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madam...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s articles 4, 6 et 7 du règlement 919 -2011 concernant la circulation des véhicules hors route, afin de prolonger la période visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des r ues à la liste des...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...989020 $ / m 813 -2007S Égout rue des ormes (Superficie) 0.275829 $ / m2 849 -2009B Rue Saint -Antoine (Prolongement pour nouveau développement) 0.0 78677 $ / m2 853 -2009B Prolongement d’infrastructures pour nouveau...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...articles 4, 6 et 7 du règlement 919 -2011 concernant la circulation des véhicules hors route, afin de prolonger la période visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de c...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...a eu un vo te auprès des membres du conseil? Quelle est la vision du conseil municipal pour limiter le temps de parole aux citoyens? Concernant le point 16, quelle est la nature de l’entente hors cour? 2022 -12 -359 LEVÉ...
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Calendrier municipal 2023
...di Mars Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Emplois étudiants - travaux publics Crédit photo : Carolanne Lamontagne photographe 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 Journée internationale des droits d...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...re aux automobilistes une option supplémentaire pour un retour en toute sécurité après leurs soirées festives. Porte-parole de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que j’ai...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...rées au procès -verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui suivent. 23. Parole aux membres du conseil 24. Levée de la séance
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...par le greffier ou son remplaçant et par le président d’assemblée de la séance visée. ARTICLE 7 – DROIT DE PAROLE Sauf pendant la période de questions, seuls les membres du conseil, les fonctionnaires de la Ville présents...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...es au procès -verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui suivent. 23. Parole aux membres du conseil 24. Lev ée de la séance
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...IVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...an d e zonage par des lignes. Les limites des z on es coïncident généralemen t avec : 1° la médian e ou le prolongement de la médiane d'une rue existante, homologuée ou p roposée ; 2° la limite d'emprise ou le prol...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...IVERS 21. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 22. PÉRIODE DE QUESTIONS 23. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 24. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Mad...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...glace en hiver et qu'il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques ; Considérant l e manque d’éclairage et le prolongement d’utilisation des heures du parc Rémi - Lamoureux et le désir d’augmenter la sécurité des usagers et préve...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ge 3 de 3 20. Retour sur la période de questions de la dernière séance 21. Période de questions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...IVER S 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame...
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Le Noblet, édition avril 2023
...emble les gens d’affaires et qui anime la vie économique de Contrecœur tout en participant à son développement. Crédit : Carolanne Lamontagne photographe Le Noblet • Avril 2023 3 Je m’abonne à l’INFOLETTRE MUNICIPALE Pour ne rien manquer des info...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...vers 20. Retour sur la période de questions de la dernière séance 21. Période de questions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...VERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA D ERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Mad...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...jets divers 20. Retour sur la période de questions de la dernière séance 21. Période de questions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...la dernière séance 19.1 Question de la séance du 23 janvier 2024 20. Période de questions 21. Parole aux membres du conseil 22. Levée de la séance ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajo...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...JETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...JETS DIVERS 16. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 19. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...usées 18. Retour sur la période de questions de la dernière séance 19. Période de questions 20. Parole aux membres du conseil 21. Levée de la séance
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