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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur c...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...1° L'état de l 'immeuble visé par la demande; 2° La détérioration de l'apparence architecturale et du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage causée par la démolition de l'immeuble visé par la demande; 3° Le cas é...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la politique d’intervention des citoyens lors des séances régulières du conseil municipal, adoptée le 20 nov embre 1989;...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ion de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règlement 1111 -...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.......................... ................................ .............. 4-65 SOUS -SECTION § 9 COMMERCE RÉCRÉO -TOURISTIQUE (CLASSE 9) ................................ ...... 4-65 ARTICLE 72 GÉNÉRALITÉS ..................................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -20...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...on" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d'installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d'un fossé municipal 100 $ Pour l'étude d'u...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...ôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption du règlement 1318-2023 modifiant le règlem ent 952-2012 concernant la Politique en matière de variations budgétaires 8.6 Adoption du règlement 1319-2023 modifiant le règlem ent 1129-2018...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...sur plusieurs années. Le term e de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur c...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...xygène dissous; Considér ant que le p ourcentage de boues mesurées dans les étangs 3 -4-5-6 en 2022 selon le Guide pratique de mesure de boues dans les étangs d’épuration du Ministère, montre des taux de volume jusqu’à 46 %; Considéran...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ns tituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...-2019 constituan t le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...le sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur...
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Le Noblet, édition avril 2023
...a réglementation. De concert avec les élus et les gens du milieu impliqués dans divers comités, nous discutons des problématiques de circulation pour trouver des solutions efficaces \ », conclut la mairesse. En savoir plus sur la Régie intermunici...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. Gestion du personnel 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés ca dres de la Ville de Contrecoeur 9.2 Embauche d'un...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres de la Ville de Contrecœur 9.2 Embauc...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1318-2023 modifiant le règlement 952-2012 concernant la Politique en matiè re de variations budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1315-2...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...suivi budgétaires 8.5 Adoption - Règlement 1318 -2023 modifiant le règlement 952 -2012 concernant la Politique en matière de variations budgétaires 8.6 Adoption - Règlement 1319 -2023 modifiant le règlement 1129 -2018 s...
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Calendrier municipal 2023
...ncontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@videotron.ca | www.facebook.com/mdj.contrecoeur PANDA Les De...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...0.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...refoulement résidentiels destinés à réduire les risques de refoulement des eaux d’égout lors d’événement climatique extrême; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ial 17.3 Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...igne s’intègre harmonieusement aux matériaux et aux lignes architecturales du bâtiment, contribuant ainsi à l’esthétique générale de l’environnement urbain; CONSIDÉRANT QUE l’enseigne se distingue par l’utilisation de mat...
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