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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...xygène dissous; Considér ant que le p ourcentage de boues mesurées dans les étangs 3 -4-5-6 en 2022 selon le Guide pratique de mesure de boues dans les étangs d’épuration du Ministère, montre des taux de volume jusqu’à 46 %; Considéran...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tion de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux et régionaux 18.3 Versemen...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-200...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...lement afin de financer les dépenses en immobilisations 2020 suivantes : 23 -030 -20 -726 FR - Equipements informatiques 80 837 $ 23 -030 -40 -722 FR - Gratte à neige 19 307 $ 23 -030 -41 -721 FR - Tracteur Gazon 38 149 $...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...a Division de l'assainissement des eaux, avec un statut de personne salariée surnuméraire, af in de remplacer le congé sabbatique de Mme Catherine Bouchard; Considérant la résolution 2021 -01 -010 nommant Mme Catherine Bouchard à titre de c...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...284 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC LA MAISON DES JEUNES DE CONTRECŒUR Considérant la politique d’attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant le programme de support financier par...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...des dépenses et donnaient leur opinion avant l'approbati on par le conseil municipal. Il demande que cette pratique soit observée à Contrecœur . Concernant l'immeuble qui habritait l'entreprise Genfoot, est -ce que l'achat par la...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e technique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de constructi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...tés du Québec 18.5 Confirmation du maintien du cautionnement de la Ville de Contrecœur envers le Parc nautique 18.6 Demande au gouvernement du Québec - Statut d'EXO à titre d'organisme admissible à l'aide financière pou...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...des Affaires municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urgence pour contrer la problématique de logement 17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cession du lot 6 313 818 17.3 Autor...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le...
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Séance du 9 mars 2021
...et P2 -169, comprise à l‱annexe « A » du règlement de zonage, autorisent exclusivement l‱usage « 75 centre touristique et camp de groupes », visant à préserver la vocation des activités de plein air de ces gr ands espaces boi...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...onse de la mairesse : Le 3 aout 2017, la ville a, lors d’une vérification de conformité de votre installation septique sur la route Marie -Victorin, constaté une défaillance de votre système datant de 1981. Nous vous...
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Séance du 2 février 2021
...'animatrices en chef pour l'animation du camp de jour 2021 9.2 Embauche d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de ja...
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Séance du 12 janvier 2021
...ffective à compter du 1 er janvier 2021; Que le salaire de Mme Bou chard soit fixé à la classe 9, échelon 1 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés cadres. 8 ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PER...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'a...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...nsidérant que la Ville de Contrecœur souhaite réaliser un plan d'action de 3 ans à la suite de l'élaboration de sa politique culturelle afin d’améliorer l’offre culturelle et favoriser le développement culturel, social et communautaire a...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...l; 9 • Que le mur de façade du garage isolé soit entièrement constitué de revêtement de classe « A » et qu’il soit identique à celui apposé sur le mur de la façade du bâtiment principal. ADOPTÉE 2020 -10 -281 DEMANDE DE PERMI...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...nsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en collaboration avec le Service loisir et culture de la Ville de Contrecœur ; Considéran...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'annexe C de la politique de rémunération des employés cadres de la Ville de Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...05 - 139 intitulée : embauche de personnel étudiant pour l'animation des camps de jour et pour la programmatio n aquatique du Service loisir et culture, afin de corriger un salaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...t un chargeur à la Division des travaux publics . Nous avons également effectué la mise à jour des équipements informatiques pour tous les services. En continuité avec le plan directeur des parcs de la Ville , des investis...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ctué par madame Marie -Pier Soucy en 2020 et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés en juin 2020; Considérant la recommandation émise en date du 22 juin 2020. Il est proposé par : Mo...
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