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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan m...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tion de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux et régionaux 18.3 Versemen...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...onseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau conseil d'administration de Corporation récréative et Touristique des Cœurs -Vaillants 18.3 Autorisation de verser une aide financière - Les cercles des fermières de Contreco...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...taine pour le Service de sécurité incendie 9.5 Embauche de personnel étudiant à la programmation aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanisme et de l'environn...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...7. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Reconnaissance de la corporation récréative et touristique des Cœurs -Vaillants à titre de partenaire de la Ville dans le cadre de la politique de reconnaissance des orga...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...de la consommation d'alcool dans les parcs en termes de loisir, tout en reconnaissant la nécessité d'encadrer cette pratique de manière responsable; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut autoriser par résolution la consommation d'a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..................................................................................... 3-21 SECTION 3 DISPOSITION...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 2 18.1 Reconnaissance de la corporation récréative et touristique des Cœurs - Vaillants à titre de partenaire de la Ville dans le cadre de la politique de reconnaiss...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Soumissions pour l'émission d'obligations 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique - Navettes fluviales Marc Saulnier 9.2 Autorisation - Congédiement d'un employé municipal 9.3 Emb...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau conseil d'administration de Corporation récréative et Touristique des Cœurs -Vaillants 18.3 Autorisation de signature et autorisation de verser une aide financière...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un av is de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 ma...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
....4 Soumissions pour l'émission de b illets 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique - Navettes fluviales Marc Saulnier 1 9.2 Embauche - Secrétaire surnuméraire 9.3 Nomination par...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...jeux viennent s’ajouter, ce qui rend ce parc encore plus attrayant. Le mode de vie récréatif est l’un des traits caractéristiques que nous souhaitons mettre davantage en évidence. Ce beau projet s’inscrit dans cette démarche en plus de respecter...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeunes de Cont...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tion de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeun...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouvement de personnel – Nomination d’un préventionniste au poste de lieutenant à la préventi...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Service de l'urbanisme et environnement 9.2 Nomination - Préventionniste au poste de lieutenant à...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...tification - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecoeur 9.5 Modifications - Politique des cadres 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de co...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...cation - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Ville de Con trecoeur 9.5 Modifications - Politique des cadres 10. L OISIR ET CULTURE 11. U RBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une connexion à une installation septique existante, un certificat de co nformité signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la ma...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...e de capitaine pour le Service de sécurité incendie 9.5 Embauche de personnel étudiant à la programmation aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanis me et de l'environn...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...tificat pour une vente de garage 10$ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d’installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ 13 01-2023 _ Règlement concernant la tarifica...
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