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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de vendeur, et Atlas Prospection inc., à titre d’acheteur, en date du 3 octobre 2024, relativement à la vente de l’immeuble situé au 4885 boulevard des Ormes, à Contrecœur; CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujetti...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ANNE LAMONTAGNE PHOTOGR APHE 3 Le Noblet�Avril 2025 Événements des organismes du milieu 12 et 13 avril Expo-vente annuelle Cercle de Fermières de Contrecœur 13 av ri l Chasse aux cocos Club Optimiste 23 juin Fête nationale du Q...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ec Service Animalier Pierre -de - Saurel et Régions 17.9 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot 6 312 095 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.10 Versement d'une aide fi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...vec Service Animalier Pierre-de-Saurel et Régions 17.9 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot 6 312 095 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.10 Autorisation de signatu...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ux véhicules avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminu er la...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Formulaire de choix fiscaux selon la Loi sur les taxes d'accises, L.R.C. (1985), ch. E -15 et la Loi sur les taxes de vente du Québec, RLRQ c. T -01 , • Les déclarations de revenus, • Les déclarations de taxes de vente, • Les...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ductions Baluchon magique. 20 Le NobletSeptembre 2024 ACTIVITÉS ADULTES Jeudi 19 septembre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 22 août. Ciné-conférence : Magnifique Martinique Vous serez charmé par c...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2024 17.2 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot projeté 6 607 643 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - Subdivision de lots...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus 18.2 Autorisation de signature - Vente définitive - Lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...pléant pour les mois de juillet à octobre 2024 17.2 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot projetée 6 607 643 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - Subdivision de lots...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...les personnes âgées de 65 ans ou plus - 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 18.2 Autorisation de signature - Vente définitive - Lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.3 Aut...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...enses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques afin d'y affecter les revenus générés par la vente de vignettes p our les cases de stationnement pour les véhicules avec remorques à bateau. Conformément à l'...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une promesse d’achat avec le s propriétaires afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PR...
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Le Noblet, édition avril 2026
...u milieu 10 avril Activité de financement Maison de la Famille Joli-Cœur et l ’ensemble vocal Expressio 18 et 19 avril Expo-Vente Cercle de Fermières Contrecœur 8 mai Soirée disco pour les enfants du primaire M aison de la Famille Joli-Cœur 23 et...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...RANT QU 'il y a lieu de signer une promesse d'achat avec le propriétaire afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...7. FINANCES ET TRÉSORIE 7.1 Dépôt – Liste des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSON...
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Séance ordinaire du 8 septembre 2026
...g du Ruisseau 12 .2 Autorisation de signature – Baux agricoles 13. Loisir et culture 13 .1 Autorisation de vente – Distributeur électrique avec accessoires 14. Sécurité incendie 14.1 Adoption – Politique de traiteme...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...rcelle -Contrecoeur – Logements à mixité sociale 10.8 Autorisation de signature – Promesse d’achat et acte de vente – Lots 5 891 616 et 5 891 617 – Rue Legendre 11. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Demande d’appui –...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...Immigration, de la Francisation et de l ’Intégration. ACTIVITÉS A DULTES Jeudi 17 septembre | 19 h à 20 h 15 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 21 août. Maroc, villes impériales et nature Découvrez les villes impéria...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...lle -Contrecoeur – Logement s à mixité sociale 10.8 Autorisation de signature – Promesse d’achat et acte de vente – Lots 5 891 616 et 5 891 617 – Rue Legendre Page 2 de 2 11. Administration générale...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...5 Autorisation de signature – EXO – Desserte interne 14.6 Autorisation de signature – Protocole d'entente – Vente de billets de stationnement journaliers – Place François -De -Gervais 14.7 Demande au ministère des...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ublication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d' obligations, datée du 15 décembre 2023, au montant de 8 765 000 $; CONSIDÉRANT QU 'à la sui...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
....5 Autorisation de signature – EXO – Desserte interne 13.6 Autorisation de signature – Protocole d'entente – Vente de billets de stationnement journaliers – Place François -De -Gervais 13.7 Demande au ministère des...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e 7.7 Modification - Résolution 2024-06-131 - Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Im...
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