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Règlement de zonage 858-1-2009
...S TEMPO RAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION D...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« Un véhicule » de « motorisé ou non » Par l’ajout, après les termes « exclusivem ent à la cuisine » par «et à la vente de mets cuisinés et de breuvages, » Par le remplacement, du terme « ou » par «, ». Par l’ajout, après les...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...que de Contrecœur 18.4. Autorisation de signature d'une entente avec EXO pour la fourniture d'un point de vente et de service à la bibliothèque municipale 18.5. Appui à la Communauté métropolitaine de Montréal dans sa demande...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...doivent être réalisés à des fins d’amélioration de la ferme et les matières extraites ne doivent pas être destinées à la vente; b) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les trav aux consistent au nivellement du terrain...
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Des Mélèzes
...ainsi que toute modification par la suite à l’aide d’un PIIA; Considérant l’intention de la Ville d’inclure à l’acte de vente les spécifications des bâtiments qui y seront érigés initialement; Considérant l’intention de la Ville de préserver...
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Séance du 7 janvier 2020
...épense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, t...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...vices offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des oblig...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...re de la MRC de Marguerite d’Youville. https://www.arcencieldesseigneuries.org Jeudi 13 octobre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir d\ u 12 septembre. LES OUTILS POUR SOI Avez-vous le souffle court? Vous sent...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............... ................................ ................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ......................
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...unication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vo...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement...
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Le Noblet, édition avril 2022
...et le 19 août 2022, de belles soirées pizza/film vous attendent. La Maison des Jeunes de Contrecœur sera présente pour la vente de pop-corn, de bonbons et de breuvages. Merci de les encourager! Prestation musicale, four à pain/pizza et un film av...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...bre de bornes de recharge pour les véhicules électriques et la poursuite de la tenu\ e d’événements rassembleurs de type « vente trottoir ». La dimension sociale du plan a aussi été considérée dans l’inventaire des réalisations nota\ mment l’insta...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ain est fixé à 60 unités de logement à l’hectare. La zone est assujettie aux normes relatives aux projets intégrés. 5990 - Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis NORMES SPÉCIFIQUES La marge latérale peut s'établir à 0 mètre, lors...
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Calendrier municipal 2022
...VILLE DE CONTRECŒUR À NE PAS MANQUER! ● 4 juin : Fête des voisins ● 11 et 12 juin : Fin de semaine autorisée de ventes-débarras sans permis ● Mi-juin : Ouverture des infrastructures municipales estivales (piscine extérieure et je...
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Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! » 2026
Samedi 28 février Atelier « Cahier créatif » avec Atelier du Trait libre (8 ans et plus) 9 h à 12 h Atelier du Trait Libre (4612, route Marie-Victorin, Contrecœur) Coût : 5 $ Inscriptions requises, places limitées Le......
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Respect de la réglementation
...ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est interdit de tenir une ve...
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Programmation « Contrecœur se relâche! » du 1er au 9 mars 2025
Programmation complète Samedi 1 er mars à 18 h 30 - Optifilm Film : Le Robot sauvage (cliquer pour voir la bande annonce ) Lieu : Centre multifonctionnel (salle Ispat) - 475, rue Chabot Coût : Apporte une denrée......
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Service d’autobus
...oraire Dépliants imprimés disponibles Réception de la mairie 5000, route Marie-Victorin Point de vente et service Exo À compter du 2 mai 2023, la bibliothèque devient de point de vente et service pour les titres de...
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Pièce pyrotechnique
...emble du territoire de la Ville sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet de l’autorité compétente. Les pièces en vente libre dans les différents points de vente ne sont pas permises. Vous pouvez présenter votre demande de permis...
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Culture C : Grande réouverture de la Cache des Patriotes
...tie, à 19 h, sera l’occasion d’une coupure de ruban, de prises de paroles et d’une prestation locale. Les billets seront en vente à partir du 31 août à 8 h via Eventbrite : https://bit.ly/3X7U0bf Puis la grande réouverture se poursuit le ven...
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Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN) - Vif succès pour le projet pilote des tourtières de Contrecœur
Les profits de ces ventes sont estimés à 3 216 $ dont la moitié sera remise au Centre d’action bénévole (CAB). La Fondation Centre d’accueil et le Cercle de Fermières se diviseront à parts égales l’autre moitié. La Ville de Contrecœur était un parte...
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Changements climatiques
...ant des gestes de réduction du plastique. Mise en place d’un plan d’actions développement durable. Élimination de la vente, l’achat et l’utilisation de bouteilles d’eau et d’objets en plastique à usage unique (tels que bâtonnets en plastique...
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