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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...1 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. G...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...on 17.2 Autorisation de signature d'un protocole d'entente à intervenir avec le dépanneur Maxi pour la vente de billets de stationnement des cases réservées aux véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...publics sont diffusés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un j...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 avril 2020 8.2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, t...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, da tée du 17 décembre 2021, au montant de 10 560 000 $; Considérnat qu'à la su...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolu unanimement : D’autoriser la mairesse et la greffière à signer, si requis, l’offre d’achat ainsi que l’acte de vente et tout autre document qui serait requis pour compléter cette transaction de vente du lot 6 368 719 en fav...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2021 -12 -370 4 DEMANDE DE RENONCIATION À LA RÉTROCESSION DU LOT 6 313 824 Considérant l’acte de vente intervenu entre la Ville de Contrecœur et Grilli Samuel Consortium immobilier inc. le 13 novembre 2019 pour...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...andé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et la consommation d'a lcool dans un parc municipal; Considérant que l'organisation possède ses propres assuran...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...hicule s avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminuer la v...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au no...
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Séance du 7 avril 2020
...il 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CUL...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecoeur et EXO , et mand at à un nota ire 18.2 Position de la Ville concernant la c...
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Séance du 4 février 2020
...protection du territoire agricole du Québec afin d’au toriser le remplacement de l’usage commercial « 5511 – Vente au détail de véhicules automobiles, usagés seulement » par l’usage «553 – Stations -service (avec ou sa...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...CES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la...
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Calendrier municipal 2024
...montagne photographe Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Feuilles, chaume et brindilles Vente- débarras 22 23 24 25 26 1 2 3 4 Séance du conseil municipal, 19 h 5 Journée mondiale de l’envir...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...c des produits locaux afin de cré er un plat traditionnel typique de notre ville; CONSIDÉRANT QUE les profits de la revente de ces tourtières confec tionnées par des bénévoles, sous la supervision du chef et chronique ur gastronomiqu...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation a...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ntre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation de signature - Prot...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ec). En partenariat avec le ministère de la Langue française. BIBLIOTHÈQUE Jeudi 21 septembre | 19 h à 20 h 15 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 24 août. Les 4 formes de méditation Découvrez le style de méditation qui c...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...unication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vo...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......
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