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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e 7.7 Modification - Résolution 2024-06-131 - Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Im...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...RANT QU 'il y a lieu de signer une promesse d'achat avec le propriétaire afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une promesse d’achat avec le s propriétaires afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PR...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...à l'ordre du j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préli...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ANNE LAMONTAGNE PHOTOGR APHE 3 Le Noblet�Avril 2025 Événements des organismes du milieu 12 et 13 avril Expo-vente annuelle Cercle de Fermières de Contrecœur 13 av ri l Chasse aux cocos Club Optimiste 23 juin Fête nationale du Q...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de vendeur, et Atlas Prospection inc., à titre d’acheteur, en date du 3 octobre 2024, relativement à la vente de l’immeuble situé au 4885 boulevard des Ormes, à Contrecœur; CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujetti...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...c des produits locaux afin de cré er un plat traditionnel typique de notre ville; CONSIDÉRANT QUE les profits de la revente de ces tourtières confec tionnées par des bénévoles, sous la supervision du chef et chronique ur gastronomiqu...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ux véhicules avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminu er la...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ntre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation de signature - Prot...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, da tée du 17 décembre 2021, au montant de 10 560 000 $; Considérnat qu'à la su...
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Séance du 15 juin 2020
...EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS Considérant la résolution 2016 -02 -044 qui autorisait la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux pro...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ortium? Réponse du conseil municipal : 3 414 147.80 p2 Comment la ville justifiait -elle en 2015 la vente de tous ces terrains au même consortium? Répo nse du conseil municipal : Les décisions prises pa...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f ins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 15 décembre 2020, au montant de 6 052 000 $; Considérant qu'à la suit...
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Séance du 12 janvier 2021
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...qui est « Encourager la consommation dans les commerces locaux - Poursuivre la tenue d’évènements rassembleurs de type « vente trottoir »; Considérant que le projet déposé répond également à l’action du PADD de « Limiter l’impact des acti...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...u conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto Fer et Titane le 1 er avril dernier; • Considérant l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...1 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. G...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ec). En partenariat avec le ministère de la Langue française. BIBLIOTHÈQUE Jeudi 21 septembre | 19 h à 20 h 15 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 24 août. Les 4 formes de méditation Découvrez le style de méditation qui c...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...publics sont diffusés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un j...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2021 -12 -370 4 DEMANDE DE RENONCIATION À LA RÉTROCESSION DU LOT 6 313 824 Considérant l’acte de vente intervenu entre la Ville de Contrecœur et Grilli Samuel Consortium immobilier inc. le 13 novembre 2019 pour...
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Séance du 7 avril 2020
...il 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CUL...
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