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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PR...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une promesse d’achat avec le s propriétaires afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette Et...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ux véhicules avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminu er la...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2021 -12 -370 4 DEMANDE DE RENONCIATION À LA RÉTROCESSION DU LOT 6 313 824 Considérant l’acte de vente intervenu entre la Ville de Contrecœur et Grilli Samuel Consortium immobilier inc. le 13 novembre 2019 pour...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ortium? Réponse du conseil municipal : 3 414 147.80 p2 Comment la ville justifiait -elle en 2015 la vente de tous ces terrains au même consortium? Répo nse du conseil municipal : Les décisions prises pa...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f ins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 15 décembre 2020, au montant de 6 052 000 $; Considérant qu'à la suit...
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Séance du 12 janvier 2021
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...qui est « Encourager la consommation dans les commerces locaux - Poursuivre la tenue d’évènements rassembleurs de type « vente trottoir »; Considérant que le projet déposé répond également à l’action du PADD de « Limiter l’impact des acti...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...u conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto Fer et Titane le 1 er avril dernier; • Considérant l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« Un véhicule » de « motorisé ou non » Par l’ajout, après les termes « exclusivem ent à la cuisine » par «et à la vente de mets cuisinés et de breuvages, » Par le remplacement, du terme « ou » par «, ». Par l’ajout, après les...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...1 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. G...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...publics sont diffusés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un j...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, da tée du 17 décembre 2021, au montant de 10 560 000 $; Considérnat qu'à la su...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au no...
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Séance du 15 juin 2020
...EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS Considérant la résolution 2016 -02 -044 qui autorisait la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...hicule s avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminuer la v...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...andé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et la consommation d'a lcool dans un parc municipal; Considérant que l'organisation possède ses propres assuran...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolu unanimement : D’autoriser la mairesse et la greffière à signer, si requis, l’offre d’achat ainsi que l’acte de vente et tout autre document qui serait requis pour compléter cette transaction de vente du lot 6 368 719 en fav...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, t...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 avril 2020 8.2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...on 17.2 Autorisation de signature d'un protocole d'entente à intervenir avec le dépanneur Maxi pour la vente de billets de stationnement des cases réservées aux véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales...
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